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Avance marché groupement avec services de l'Etat

Démarré par berder, Mars 20, 2009, 03:15:48 PM

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berder

vendredi 20 mars 2009, 15:15:48
Nous sommes dans un groupement avec des services de l'Etat. Les collectivités locales étant en minorité, les marchés passés appliquent les dispositions applicables aux marchés de l'Etat en application de l'article 8-V dernier alinéa.

Cela veut-il dire que l'on doive appliquer la circulaire du 19 décembre 2008 qui prévoit une avance de 20% ?

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
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