GME

[eb95]

Bonsoir,

Je m'y perds tout le temps avec ces histoires de groupement.

Je comprends du CCP que l'acheteur :
- ne peut pas imposer la forme du groupement au stade de la candidature ou de l'offre (les OE font ce qu'ils veulent)
- MAIS peut imposer une forme de groupement après attribution du marché si cela est justifié par la prestation
Dès lors une GME conjoint DOIT devenir solidaire si l'acheteur l'a imposé dans le DC
- PEUT également ne rien décider du tout et laisser l'opportunité aux OE de faire comme bon leur semble

Est-ce cela ?

[janjan35]

Bonsoir,

Je m'y perds tout le temps avec ces histoires de groupement.

Je comprends du CCP que l'acheteur :
- ne peut pas imposer la forme du groupement au stade de la candidature ou de l'offre (les OE font ce qu'ils veulent)
- MAIS peut imposer une forme de groupement après attribution du marché si cela est justifié par la prestation
Dès lors une GME conjoint DOIT devenir solidaire si l'acheteur l'a imposé dans le DC
- PEUT également ne rien décider du tout et laisser l'opportunité aux OE de faire comme bon leur semble

Est-ce cela ?

Bonjour,

L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.
L'acheteur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans les documents de la consultation

oui l'acheteur peut également ne rien décider du tout et laisser l'opportunité aux OE de faire comme bon leur semble cependant un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

[dominique]

Décidément, c'est ma journée groupement.
Extrait de l'un de mes autres post de ce jour :
"Conseil d'Etat, 29 octobre 2007, n° 301065, Communaute d'Agglomeration du Pays Voironnais (CAPV)
"Considérant que le règlement de la consultation dispose dans son article 1-4 que : « En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus » ; que le juge des référés n'a pas entaché son ordonnance d'une dénaturation de ces stipulations en considérant qu'elles ne permettaient pas aux candidats de connaître à l'avance clairement le choix que ferait la collectivité entre les deux formes de groupement souhaitées par elle ; "

Le contexte est légèrement différent mais il semble que juge estime que lorsque l'acheteur impose une forme, il doit en faire le choix et s'il fait ce choix, vu aussi l'évolution du droit, il faudra bien qu'il s'y tienne puisque l'acheteur juridiquement ne peut demander une forme particulière que si elle est nécessaire à la bonne exécution du marché. On ne peut donc pas partir sur du nécessaire pour arriver à du facultatif.

Cela se comprend aussi en terme économique, car par exemple le risque d'assurance est différent selon qu'il y ait solidarité ou pas et donc logiquement son coût induit diffère aussi. Ne pas tenir ses choix c'est quelque part le risque de ne plus assurer l'égalité entre les offres.

Dominique Fausser

[Albator]

Cela se comprend aussi en terme économique, car par exemple le risque d'assurance est différent selon qu'il y ait solidarité ou pas et donc logiquement son coût induit diffère aussi.

Je suis bien d'accord avec vous : imposer, en cas de nécessité démontrée, la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire pourrait donc avoir une incidence sur les coûts d'exécution du marché (assurance) et donc nécessiter une modification de l'offre financière.

Pas toujours simple à mettre en oeuvre, voire impossible en procédure formalisée ? D'où cette situation paradoxale me semble t'il : le groupement n'est pas tenu au stade candidature d'adopter la forme imposée par l'acheteur, mais il doit inclure dans son offre les conséquences éventuelles qu'emporte de cette transformation...

[dominique]

... D'où cette situation paradoxale me semble t'il : le groupement n'est pas tenu au stade candidature d'adopter la forme imposée par l'acheteur, mais il doit inclure dans son offre les conséquences éventuelles qu'emporte de cette transformation...

Voilà, mais c'est le groupement lui-même qui se place dans ce paradoxe
DF

[eb95]

J'ai oublié de tous vous remercier pour vos réponses !
Alors merci !!