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Démarré par goran, Mai 12, 2020, 09:29:44 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

goran

1ère fois que je me pose cette question, n'ayant jamais utilisé le concept d'UF (en lieu et place de la nomenclature interne) dans laquelle on additionne travaux et FCS, au final quel est le seuil à prendre en compte pour le type de procédure à lancer ?? celui des travaux ou celui des FCS ???  :o

R.J

Nécessairement en FCS la notion d'UF, pas d'UF mixte travaux/FCS (cf. R. 2121-5 et R. 2121-6).

goran

Citation de: R.J le Mai 12, 2020, 09:54:23 AM
Nécessairement en FCS la notion d'UF, pas d'UF mixte travaux/FCS (cf. R. 2121-5 et R. 2121-6).

l'UF travaux+FCS n'existe plus ??? je n'ai pas rêvé ça a bien existé ??

R.J


goran

Citation de: R.J le Mai 12, 2020, 10:46:17 AM
Pas à mon souvenir ...

les miens remontent à beaucoup plus loin ça doit être pour ça  ;D ;D ;D ;D merci RJ !

hpchavaz

Goran : Ton souvenir ne viendrait il pas de la prise en compte dans le montant des travaux de ceux des fournitures et services mis à disposition de l'entreprise?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

goran

Citation de: hpchavaz le Mai 12, 2020, 10:56:51 AM
Goran : Ton souvenir ne viendrait il pas de la prise en compte dans le montant des travaux de ceux des fournitures et services mis à disposition de l'entreprise?

non non (hélas ma vieille tête commence à me jouer des tours  :D)

speedy

oui mais si elle te joue des tours c'est que tu l'as encore   ;)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

goran

Citation de: speedy le Mai 12, 2020, 12:14:56 PM
oui mais si elle te joue des tours c'est que tu l'as encore   ;)

si peu  ;D