Poste fonctionnel DGS

[zoran]

Bonjour à tous,

Est-ce qu'une commune (18 000 hab environ) est obligé d'avoir un DGS sur un emploi fonctionnel?

Ou est-ce qu'il est possible d'avoir une sorte de directeur de l'administration sur un cadre d'emploi habituel d'attaché ou d'attaché principal?

Merci à vous pour vos retours.

A+

[dominique]

La réponse est non, car d'après leur statut, la fonction de direction au sens général du terme nécessite un emploi fonctionnel. Un attaché non détaché sur un emploi fonctionnel ne peut que prendre la "direction de bureau ou de service" ... au singulier !

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Article 2

"Les membres du cadre d'emplois participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation et de l'urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d'encadrement et assurent la direction de bureau ou de service.

Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille et des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987..."

Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Article 7

Seuls les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés dans un emploi de :

1. Directeur général des services d'une commune de 2 000 à 40 000 habitants ;

2. Directeur général adjoint des services d'une commune de 10 000 à 150 000 habitants.

Dominique Fausser

[zoran]

Merci beaucoup pour cette réponse.

En lisant votre réponse, je remarque qu'un attaché territorial ne peut pas avoir un groupe de service à gérer?

Intéressant. Donc dans certaines communes les postes de directeur qui chapeautent plusieurs services (ex: un directeur des moyens de gestion qui a les services Finances, Marchés, Informatiques,...) doivent être détachés sur un emploi de DGA?

Et selon vous, qu'en est-il d'une période d'intérim? Et est-ce qu'une période d'intérim doit être limitée dans le temps?

Merci encore.

A+

[dominique]

La notion de service n'est qu'une boite et il y a des petites boites et des grandes boites, donc c'est en pratique une notion très élastique dépendant de  l'organisation des services, après avis du comité technique (en cours de transformation en comité social),
En bonne logique l'intérim c'est pendant le temps de recrutement du remplaçant
Dominique Fausser