réponse à un AOO

[ilhunpea]

Bonjour,

Je réponds à un AO; la date de remise des offres approche (jeudi prochain). Question: si le PA reçoit la candidature hors délai, mais que le recommandé (donc l'envoi) est antérieur à la date de remise, est-il en droit de rejeter l'offre ?

thanks

[bellecourgette]

C'est la date de réception du pli qui compte et non pas la date de la poste.

[Alf]

La règle du cachet de poste faisant foi de l'envoi de documents à l'administration n'est pas valable pour marchés publics, Cf Loi n° 2000-321 du 12-04-2000, TitreII, Ch Ier, art.16

[ilhunpea]

ça marche; merci bcp