Commandes groupées EPCI/communes

[S.A]

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien !

Petite question du jour, on m'interroge sur les techniques d'achat permettant des commandes groupées entre mon EPCI et les communes membres (achat de masques, gels etc...).
Personne n'est chaud pour un groupement de commande, notamment du fait de devoir prendre des délibs.
Je pensais proposer que l'EPCI l'achète seul, et qu'il refacture aux communes... ça vous semble envisageable ? J'ai un doute :/

Merci par avance et bonne journée

[dominique]

Je pensais proposer que l'EPCI l'achète seul, et qu'il refacture aux communes... ça vous semble envisageable ? J'ai un doute :/

le risque est que les avances comme les prêts pratiqués de manière habituelle (le CE ayant déjà jugé qu'à partir de 2 fois c'est du titre habituel) est un monopole des organismes financier selon  l'article L. 511-5 du Code monétaire et financier et de plus l'art. 26 de la Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances fait obligation aux collectivités territorial de verser leur liquidité au Trésor.
Donc sauf texte spécial le permettant , cela ne me parait pas possible.
Dominique Fausser

[S.A]

Merci pour ce retour