Qualification contrat responsable d'équilibre

[MiniTeam]

Bonjour à tous

j'ai une question sur un domaine spécifique d'énergie
Nous avons posé des panneaux photovoltaïques sur des toitures
Le service technique recherche désormais ce qu'on appelle un responsable d'équilibre pour qu'on leur vende le surplus d'énergie produite.

Est-ce soumis au Code de la commande publique? Comment peut-on qualifier ce type de contrat ?
Doit-on faire une mise en concurrence?

Merci infiniment pour vos lumières

[Ponta]

Bonjour,

De ce que j'en sais, le surplus d'élec peut être revendu au fournisseur de son choix. Le monoipole d'EDF n'existe plus.

S'il y a concurrence possible et comme votre besoin s'apparente à une prestation de service, je dirais que oui, il faut mettre en concurrence.

D'autres avis ?

[R.J]

Le responsable d'équilibre n'est pas nécessairement l'acquéreur du surplus de production. Il s'agit de deux contrats qui ne se recoupent pas nécessairement.

Sauf erreur, le responsable d'équilibre dispose d'un monopole dans son périmètre d'équilibre.

S'agissant de la cession du surplus, pas de mise en concurrence puisqu'il s'agit de vente et non d'achat. Voir selon le volume s'il va y avoir foule ...

[MiniTeam]

Quelqu'un a t-il un document ou un lien qui peut être utile a la bonne compréhension de ce secteur et du rôle du responsable d'eq?

Quand R.J parle de monopole dans son périmètre, j'ai du mal à saisir.... désolée

[speedy]

pour moi vous parlez d'un OVNI ....  ça existe cette fonction et ce machin ? ça peut faire l'objet d'un marché ?

[R.J]

C'est essentiel d'équilibrer un réseau électrique.

Des infos sur le site de la CRE notamment. Mais sinon, vu que j'imagine que la production reste dans le cadre de l'obligation d'achat, pas mal d'infos également sur le site d'EDF-OA.

[MiniTeam]

Merci à tous

Effectivement encore beaucoup de zones d'ombre sur cette thématique

[Bobleponge]

Bonjour,
Je relance ce sujet car je rencontre la même problématique.
Le principe est l'obligation de recourir à un prestataire (Responsable d'équilibre) lorsque vous exploitez une installation de production d'électricité (panneaux photovoltaïques). Le RE est obligatoirement agréé par RTE, il garantit l'équilibre production/consommation. Il rachète le surplus de production qui n'est pas autoconsommé et fournit si l'installation ne produit pas assez.
J'imagine que le RE se rémunère sur l'achat vente d'électricité puisque ce type de contrat est généralement gratuit pour le souscripteur (producteur d'elec) et peut même donner lieu à un versement en cas de surplus de production sur une période donnée.
La question est de savoir si ce type de contrat est un marché public.
Merci d'avance pour vos avis