Covid-19 : guide OPPBTP de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire

[goran]

plusieurs chantiers devraient reprendre à la demande des OE; certains de nos techniciens (Moe interne) vont donc reprendre eux aussi le travail, avec notamment pour mission de vérifier si l'entreprise respecte bien le protocole sanitaire ..... j'ai un doute, ce n'est pas plutôt le rôle du CSPS ?

[speedy]

SPS et MOE

[mighty]

ouai enfin le lavage des mains toutes les deux heures. La désinfection des toilettes toutes les 2h. Comment on vérifie ça ? La distanciation également. Qui est responsable de quoi si les ouvriers ne respectent pas ?
Le Moe n'est pas là 8h/8. Encore moins le SPS.

[speedy]

mais le chef d'entreprise est responsable ! pourquoi veux tu porter toute la misère du monde ?

[hpchavaz]

Pour ceux qui ne l'aurait pas encore vue, il y a eu une mise à jour du guide au 10/04/2020

"Le guide a été modifié pour intégrer un nouvel avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) du 8 avril 2020 sur l'usage des masques alternatifs en tissu."
​​

[hpchavaz]

La première question est celle de l'étendue des obligations du maitre d'ouvrage quand un nouveau risque apparaît.

Article L4531-1
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L. 4121-2.
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue :
1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;
2° De prévoir la durée de ces phases ;
3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage."

Article L4121-2
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ... ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

La deuxième question est celle de la responsabilité du contrôle par le MOA  le moe et le CSPS de l'application des mesures qu'ils ont prises.

Enfin la question de mighty est celle de la responsabilité du MOA  du moe et du CSPS au cas où ils constateraient ou seraient informés d'une non application de mesures de prévention.

[speedy]

certes mais la responsabilité est d'abord celle du chef d'entreprise, il faut remettre l'église au centre du village ....
entre un rappel de ses obligations au chef d'entreprise et endossé ses responsabilités à sa place il y a une marge  ...  et des aspects de prise en charge des coûts .....

[hpchavaz]

...
entre un rappel de ses obligations au chef d'entreprise et endossé ses responsabilités à sa place il y a une marge  ...  
et des aspects de prise en charge des coûts .....

Je suis tout à fait d'accord sur la première partie et en grande partie sur la seconde mais pour ce qui est des coûts la tendance est à faire remonter les resppnsabilités vers le MOA

certes mais la responsabilité est d'abord celle du chef d'entreprise, il faut remettre l'église au centre du village
....

Toute la question est là. Il faut toutefois prendre en compte que la responsabilité de l'un des acteurs  peut ne pas n'exonèrer pas les autres des leurs.

[mighty]

Exactement ! Quand ma direction me dit : quel est mon risque. Je ne peux pas dire 100% entreprise. On aura une responsabilité partagée si un salarié travaille sur notre chantier et que cela entraine une contamination mortelle. Il faudra démontrer le lien de cause à effet mais bon.
A l'heure actuelle c'est : Zéro risque donc difficile d'expliquer cela.

[speedy]

attention  aux effets pervers, les accidents automobiles sont tous provoqués par des automobiles en circulation .... donc pour la sécurité routiére il sera interdit de mettre un véhicule en mouvement  ....  sur les chantiers y en a qui chopent des rhumes, faut arrêter les chantiers  car c'est la faute du MOA ?
va falloir trouver un équilibre si vous voulez que la vie reprenne,

[Coccy]

à vous lire, j'ai le sentiment que les fonctions "hygiène et sécurité" ont un certain avenir au sein de nos collectivités 

[speedy]

certainement, mais il s'agit des chantiers et ce n'est pas au MOA de tout faire....