Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Circulaire à destination des Préfets - Reprise des chantiers

Démarré par JPeg, Avril 15, 2020, 05:00:08 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

JPeg

On lit un peu partout que les Préfets ont été destinataires d'une circulaire leur indiquant leurs missions/responsabilités en matière de reprise des chantiers.

Savez-vous où je peux la trouver ? Sauf mauvais recherche de ma part je n'ai rien trouvé sur legifrance.

Merci par avance ;)


hpchavaz

#2
Voir le document ci-joint qui ne provient pas d'un site officlel et qui ne comprend pas les annexes.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

JPeg