Echanges dématérialisés avec le titulaire

[Macaron vanille]

Bonjour à tous,

CCAG : la notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai est faite :
― soit directement au titulaire, ou à son représentant dûment qualifié, contre récépissé ;
― soit par échanges dématérialisés ou sur supports électroniques. Les conditions d'utilisation des moyens dématérialisés ou des supports électroniques sont déterminées dans les documents particuliers du marché ;
― soit par tout autre moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception de la décision ou de l'information.

Pour les échanges dématérialisés on met la clause suivante :

Un accusé de réception doit être fourni pour chaque communication faite par mail ; en cas d'absence d'accusé de réception, l'échange est relancé une fois.
Le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu pour responsable d'un changement d'interlocuteur ou d'adresse non signalé par le titulaire.

Avez-vous mieux en magasin ?  Je trouve ça moyen..

Merci à tous les contributeurs pour une vraie bonne clause 

[speedy]

il faut passer par un profil d'acheteur ou un système de SEDI ..... le mail classique n'est pas une garantie et se mettre à la merci de la bonne volonté de l'autre c'est être naïf dans le monde des requins, faut oublier le monde des bisousnours ....

[Semtram]

+1
La LRAR classique est encore là pour quelques temps

LRAR électronique : le prévoir dans les pièces marché

[dominique]

 Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique à son article 3 ne régit que "les moyens de communication électronique utilisés pour la réception des candidatures, des offres, des demandes de participation, ainsi que des plans et projets" ... à partir de 25.000 € HT de besoin (bientôt 40... € ?).

Par contre à son article 3, il dispose que :
" Les moyens de communication électronique répondent aux exigences fixées dans les référentiels généraux de sécurité, d'interopérabilité et d'accessibilité prévues aux articles 9 et 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée."

Doit-on le lire de façon combinée à l'article 2 ou indépendamment ce qui revient à passer par une plateforme sécurité du type profil d'acheteur pour toutes ces communication ? Pour l'instant dans le doute et en l'absence de jurisprudence, la prudence milite pour cette lecture indépendante qui par ailleurs sécurise juridiquement les échanges

Pour mémoire les 2 articles référencés :

Article 9

I. - Un référentiel général de sécurité fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d'information contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique telles que les fonctions d'identification, de signature électronique, de confidentialité et d'horodatage. Les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel sont fixées par décret.

II. - Lorsqu'une autorité administrative met en place un système d'information, elle détermine les fonctions de sécurité nécessaires pour protéger ce système. Pour les fonctions de sécurité traitées par le référentiel général de sécurité, elle fixe le niveau de sécurité requis parmi les niveaux prévus et respecte les règles correspondantes. Un décret précise les modalités d'application du présent II.

III. - Les produits de sécurité et les prestataires de services de confiance peuvent obtenir une qualification qui atteste de leur conformité à un niveau de sécurité du référentiel général de sécurité. Un décret précise les conditions de délivrance de cette qualification. Cette délivrance peut, s'agissant des prestataires de services de confiance, être confiée à un organisme privé habilité à cet effet.


Article 11

Un référentiel général d'interopérabilité fixe les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel sont fixées par décret.

Dominique Fausser

[calisa]

Bonjour ☺

Je remonte le post : j'indique clairement que les correspondances auront lieu par courriel, que les candidats doivent renseigner une adresse mél. valide, et qu'au stade de la publication, il est conseillé de s'identifier afin de recevoir les éventuelles modifications.

Mais je me retrouve de plus en plus confrontée à des candidats qui ont renseigné une adresse personnelle / personnalisée, bien que professionnelle, et qu'en période d'absence de la personne, personne n'a accès à ses mél., ou une adresse générique du candidat (bien !), mais dont seule la secrétaire a les codes du profil d'acheteur, et que donc... pas accès durant ses absences.

Comment l'indiquez-vous clairement dans vos RC ?

Merci !

[Piko]

Exemple :

Il est rappelé aux candidats qu'il est important de s'identifier en indiquant un courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique au courriel indiqué lors du téléchargement du dossier de consultation par le candidat.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son courriel. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué un courriel erroné ou s'il n'a pas consulté sa messagerie.