Marché de fourniture : pénalités applicables

[calisa]

Bonjour à tous,

Je rédige un marché de fournitures (bois pour une chaufferie).

Je planche sur la rédaction des pénalités : je souhaite appliquer une pénalité par demi-journée calendaire de retard, et si au-delà de 3 demi-journées de retard, alors la pénalité reste applicable (sur une prochaine facture), mais nous commanderons ailleurs et nous refuserons la livraison pour cette commande.

Avez-vous des rédactions concrètes dans vos tiroirs ?

Merci !!

[speedy]

je n'ai pas et je me méfie des clauses qui peuvent faire plus de mal que de bien :
vous demandez un devis ailleurs au bout de combien de temps ? quel délai pour le nouveau fournisseur ? que se passe t il si le titulaire livre en retard mais avant le nouveau, vous refusez alors que vous êtes en rupture ?  vous avez quelle autonomie après le délai de livraison plus les 3 demi-journées ?
réfléchissez bien avant de dégainer .....

[dominique]

je n'ai pas et je me méfie des clauses qui peuvent faire plus de mal que de bien :
vous demandez un devis ailleurs au bout de combien de temps ? quel délai pour le nouveau fournisseur ? que se passe t il si le titulaire livre en retard mais avant le nouveau, vous refusez alors que vous êtes en rupture ?  vous avez quelle autonomie après le délai de livraison plus les 3 demi-journées ?
réfléchissez bien avant de dégainer .....

En fait vous voulez appliquer de la résiliation (en l'espèce partielle) au torts du titulaire et cela nécessite des précisions contractuelles en déclinaison de l'article 36 du CCAG FCS, ce qui suppose :
- de viser cet article
- d'organiser les modalités de mise en demeure et de préavis
- de prendre des précautions pour définir le contenu des frais et risques au sens du 36.4 de cet article (ne pas oublier les frais de gestion de la collectivité pour passer et exécuter les marchés de substitution : frais de personnel pour leur gestion et exécution, s'il y a lieu frais de publication et frais de déplacement en découlant) et alors inutile et même juridiquement contestable d'ajouter des pénalités, l'acte de résiliation mettant en principe un terme aux obligations d'exécutions contractuelles à sa prise d'acte et donc à l'application de pénalités. Le retard et les éventuelles pénalités en résultant s'arrête à la résiliation.

Dominique Fausser