accord-cadre - maîtrise d'oeuvre : pas simple pour moi..et urgent en plus

[ddavid]

alors essayons d'être clair :
soit un OPHLM qui souhaite une étude de faisabilité pour de la réhabilitation de logements. Suite à cette étude un scénario de réhabilitation est retenu et l'OPHLM souhaite confier une mission de MOE au cabinet qui a effectué l'étude de faisabilité.

Il souhaite recourir à l'accord-cadre mono-attributaire dans ce cas d'autant plus qu'ils auront d'autres marchés de MOE en réhabilitation à passer dans les  4 prochaines années.

Perso, j'aurais fait un MAPA pour la diagnostic et un accord-cadre en procédure négo type 35.I.2 du CMP pour les marchés de MOE en réhab.
Mais bon ils insistent alors question : l'article 74.4.b du CMP indique que les marchés de MOE en réhabilitation peuvent être passés en négociés après avis du jury et avec au moins 3 candidats.
Cependant si je lance un accord-cadre mono-attributaire pour l'étude de faisabilité et les marchés de MOE. Comment ça marche ? après réception des candidatures je convoque un jury qui choisit trois candidats et je négocie avec eux puis la CAO attribue l'accord cadre à une équipe de MOE : c bien ça ? c'est pas gênant d'avoir un jury pour une étude de faisabilité?

[lepouch]

Bonjour,
Dans les missions de maîtrise d'oeuvre, l'étude de faisabilité n'existe pas (pas sous ce vocabulaire ...)
En réhabilitation, la mission Diagnostic peut être comprise dans la mission compléte.
Pour votre problème, pourquoi ne pas proposer un accord cadre MULTI Attributaire (3 archis) et à la survenance du besoin, les reconsulter sur des marchés subséquents à tranches : TF = DIAG et TC = Reste de la Mission.
Cela me semble plus souple.

[ddavid]

merci pour le coup de main lepouch. pardon je me suis mal exprimé, le souci pour cette opération c'est que l'OPHLM est incapable de définir le programme de la réhabilitation c'est pour cela qu'il souhaite missionner un cabinet qui va leur proposer plusieurs scénarios et à partir de là ils peuvent rédiger un programme.
la solution du multi-attributaire est intéressant mais ils la trouvent "trop lente" (no comment).

Donc en résumé ce serait un accord cadre mono-attributaire avec plusieurs marchés subséquents à savoir :
marché 1 : TF = établissement de plusieurs scénarios de réhab ; TC = mission de MOE réhab
marché 2 : mission de MOE réhab classique
marché 3 etc....

en terme de procédure je suis l'article 74.4.b et le tour est joué.
cela vous parait correct Lepouch?

[lepouch]

Oui, pourquoi pas .... mais c'est vrai que c'est un peu tordu !
Ceci dit, la commande est pas simple donc il faut s'adapter.
Je pense qu'il conviendra de ne pas oublier, dans l'accord-cadre et les marchés subséquents, des clause de résiliation-sanction qui pourront permettre à ce qui gère le dossier de sortir d'une éventuelle impasse avec un maître d'oeuvre défaillant sur les délais, les enveloppes de chantier, etc ...

[ddavid]

voui tordu c'est pour ça qu'on a fait du DROIT surement..
ok merci pour l'aide Lepouch.