demande de devis - lettre de consultation

[romuche1201]

Bonjour,

je dois envoyer une demande de devis à 3 prestataires pour un montant compris entre 40 000€ et 90 000€. Il s'agirait ici d'une consultation MAPA avec une publicité libre ou adaptée.
Dans la mesure où j'adapte ma publicité, je doit préparer une lettre de consultation qui reprend notamment les critères de sélection. Vous l'aurez compris, l'objectif est de faire des achats avec une procédure rapide et donc de mettre en place un formalisme réduit tout en respectant les principes de la commande publique.
Avez vous des modèles de lettre de consultation à partager?

Merci d'avance.

[Ponta]

Bonjour,

Voici un modèle que j'utilisais par le passé.
Il est à améliorer et loin d'être parfait mais ça pourra vous aider.

[cmpcchoette]

voilà notre trame

[romuche1201]

merci  beaucoup pour ces 2 retours

[Vivaelparaguay]

Pour moi cette façon de procéder n'est pas légale, publicité adaptée à l'objet du marché...je trouve que 3 devis c'est insuffisant. Pour un montant si élevé ça me dérange en termes de transparence et liberté d'accès à la commande publique. Et il me semble qu'à partir de 40 000 c'est publication sur un profil d'acheteur obligatoire.

[speedy]

ben non la rédaction dit démat sur profil d'acheteur si publication, or si demande de  3ou 5 devis directement à des entreprises ce n'est pas une publication .... mais si vous rajoutez votre site internet alors oui ...
subtil comme toujours la réglementation MP, n'est-ce-pas ? 

[Vivaelparaguay]

Oui oui, comme d'hab, des principes clairs et toutes les circonvolutions possibles pour permettre de faire n'importe quoi en se taillant les grands principes en biseau 

[Ponta]

Et il me semble qu'à partir de 40 000 c'est publication sur un profil d'acheteur obligatoire.

Oui. Tout-à-fait. Mais si Romuche a aux commandes des gens aussi tordus et en retard que chez moi, il fait peut-être des lettres de consultation dématérialisées qu'il met sur le profil d'acheteur, pour consulter...

C'est beau le progrès

[speedy]

lecture combinée de plusieurs article dont
Article R2132-2  modifié par  Décret 2018-1225 :
Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.

« Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code. »