Avocat mandataire non solidaire

[calisa]

Bonjour,

Soit un marché de prestations intellectuelles, passé en MAPA, qui a priori n'engendrait pas de prestations juridiques pures.
Dans le RC : nous avions demandé, si groupement d'entreprises, que le groupement attributaire soit ou solidaire, ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Nous sommes pendant la phase de publicité, et un candidat, avocat, me demande de modifier le RC, car en sa qualité, il ne peut être solidaire, mais uniquement groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Pouvez-vous me confirmer ses dires ?

Merci !

[Michel]

Bonne question, à poser peut-être à R.J.              ou Dominique

[Mathieu]

quelle est l'autre volet que la prestation, en dehors du juridique ?

[calisa]

Une étude classique en matière de déchets, peu juridique, beaucoup technique.

[speedy]

si on considère que récemment un tribunal  (Nantes dossier ADEME , référence ? ) a rappelé qu'un avocat ne peut pas être sous-traitant .... et qu'une profession libérale ne peut pas être solidaire d'une autre structure différente alors la messe est dite .....

[max]

vous exigez quoi comme compétence dans votre RC?

A priori c'est juste une étude/note juridique qui selon vaut dire est une part mineure, il n'a qu'à ce présenter en cotraitant dans un groupement conjoint
Un avocat mandataire pour étude technique de déchet c'est moyen... il a lu le DCE avant de vous appeler?

[Albator]

L'avocat ne peut effectivement être solidaire et ne peut à ce titre :
- être membre d'un groupement solidaire ;
- être le mandataire solidaire d'un groupement conjoint.

Vous ne pouvez donc pas exiger dans le RC que l'avocat soit le mandataire solidaire du groupement conjoint

Voir la fiche technique de la DAJ sur les prestations de services juridiques rédigée en collaboration avec les organisations représentatives de la profession d'avocat : https://www.economie.gouv.fr/daj/mp-services-juridiques-2020

Serait-il possible de répondre à cet avocat qu'il doit renoncer à être mandataire solidaire du groupement en question ?  

A défaut, peut-être pourriez-vous modifier votre RC et imposer que le mandataire soit une entreprise "technique" ?