Passation des contrats en période électorale

[RV]

Bonjour à tous,

Cela n'arrive heureusement pas tous les ans. J'ai un gros doute sur les règles à respecter pour la passation des MP avant-pendant-après les deux tours du scrutin de mars prochain.

Je me rappelle que normalement la CAO ne peut pas attribuer mais c'est assez flou. Et pour les MAPA, je ne crois pas qu'il y ait d'obligations particulières. J'ai vu que le Moniteur a sorti un article sur la passation des contras pendant la période électorale. Si une âme charitable pouvait me le communiquer en MP 

J'ai dans mon tiroir quelques marchés à lancer ces prochains jours et j'ai pas envie de faire n'importe quoi.

En particulier, un MAPA Travaux de 200 000 € HT à lancer rapidement.

Merci d'avance pour votre aide ;-)

[Ponta]

Bonjour,

Je crois que tu as déjà une problématique de signature entre le 15/03 et l'installation du nouveau conseil municipal.
A part les affaires courantes (donc pas un marché de travaux), les signatures sont très limitées.

[RV]

C'est bien ce que je me disais.
Je me demande si je solliciterais pas également les services de la Préfecture?

[Ponta]

Tu devrais, ils doivent bien connaître le dossier.

[RV]

J'ai pris contact.
Ils me disent que nous sommes déjà au-delà d'une date limite de lancement pour de nouvelles procédures 

Je leur ai demandé de m'envoyer la base légale qui me permettra d'expliquer cela à ma Direction ou les élus en cas de question, et je pense qu'il y en aura.

J'ai regardé sur achatp*****.com, si c'est bien le cas, comment peut-on trouver des consultations avec une date limite fixée à fin mars ou en avril si ce n'est pas possible?

[Michel]

Je leur ai demandé de m'envoyer la base légale qui me permettra d'expliquer cela

        Vous nous direz la réponse si vous en recevez une ! 

[janjan35]

J'ai pris contact.
Ils me disent que nous sommes déjà au-delà d'une date limite de lancement pour de nouvelles procédures 

Je leur ai demandé de m'envoyer la base légale qui me permettra d'expliquer cela à ma Direction ou les élus en cas de question, et je pense qu'il y en aura.

J'ai regardé sur achatp*****.com, si c'est bien le cas, comment peut-on trouver des consultations avec une date limite fixée à fin mars ou en avril si ce n'est pas possible?

Bonjour,
pareil que message précédent, en vous remerciant par avance.
J'ai regardé sur mon profil acheteur et il y a pléthore de consultations avec un DLRO fin mars et début avril, perso j'ai une MOE avec fin DLRO le 20 mars.

[An Erminig]

+1.

La terre ne s'arrête pas de tourner à cause des élections pour les consultations "courantes".
Evidemment il vaut mieux éviter de lancer le marché de construction de la marina, de l'aéroport ou du centre d'enfouissement qui cristallise tous les débats de la campagne électorale. 

[Vivaelparaguay]

idem, cette "date limite" n'existe pas !

[RV]

A la lecture de vos remarques, je pense que je vais lancer mes consultations et que nous procéderons à l'attribution après le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Pour ma part, c'est prévu mi-mai !!