Affichage panneau code du travail

[Boris]

Une question que je crois avoir déjà posée mais comme les services reviennent à chaque fois m'embêter avec ça je voudrais pouvoir donner une réponse claire et nette...

Doit-on, en tant que collectivité, afficher dans nos locaux l'affichage obligatoire du code du travail ? A mon avis, en ce qui concerne les fonctionnaires non mais quid des agents de droit privé ?

Merci

[Boris]

Personne ?

[TITUS]

quelles sont ces obligations imposées par le code du travail?

[Boris]

Voir ici :
http://www.rouen.cci.fr/cogefor/fp_affichage_obligatoire.pdf

[Boris]

Je vous que me question n'a pas beaucoup de succès ...

Ca se passe comment chez vous ? Y a-tg-il ce type d'affichage ?

[TITUS]

pour les textes faisant référence aux statuts des agents (code ou conventions collectives, inspecteurs ...) nous ne sommes pas concernés.

pour tout ce qui touche à la santé, l'hygiène et la sécurité, je ne sais pas et je vais me renseigner.

[faribulle]

en dehors de l'affichage syndical et des notes de services, y'a pas grand chose chez nous.