Avenant à mandat de maitrise d'ouvrage.

[anneclaudie]

Bonjour.
Un avenant pour augmenter le montant des travaux dans le cas d'un mandat de maitrise d'ouvrage répond aux meme règles qu'un avenant "classique' de travaux ?
Max 15 % pour ne pas bouleverser l'économie.

[speedy]

l'assiette des travaux n'a rien à voir avec l'analyse de l'évolution de la REM (enfin presque rien car non proportionnel cf discussion similaire pour MOE dont archi)
par contre si la REM explose ....

[anneclaudie]

C'est quoi rem ?

[speedy]

rémunération du contrat

[anneclaudie]

Non la rem n'est pas modifié mais le montant des travaux : énormément.
Je peux donc moyennant le budget accepter une hausse de x % du montant des tvx sur un mandat de maitrise d'ouvrage ?

[fanchic]

Non la rem n'est pas modifié mais le montant des travaux : énormément.
Je peux donc moyennant le budget accepter une hausse de x % du montant des tvx sur un mandat de maitrise d'ouvrage ?

A priori, le montant prévisionnel des travaux n'influe pas sur le mandat de MOA donc ce montant n'est pas contractuel, non?

[speedy]

à moins qu'il y ait un système de prime au respect ?

[Ponta]

Bonjour.
Un avenant pour augmenter le montant des travaux dans le cas d'un mandat de maitrise d'ouvrage répond aux meme règles qu'un avenant "classique' de travaux ?
Max 15 % pour ne pas bouleverser l'économie.

Bonjour,

Le marché de mandat obéit à des règles de modifications jusqu'à 10 % de son montant puisque c'est un marché de services.
C'est ce montant qui est à prendre en compte.

Le montant des travaux n'aura pas d'incidence sur le montant du mandat. Ce dernier étant forfaitaire, il n'est pas corrélé par un % du montant des travaux.
Le montant des travaux peut explosé ou se réduire, le montant du mandat ne bougera pas.

Juste un bémol évoqué par Speedy, si d'une quelconque manière, le montant du mandat est corrélé avec celui des travaux (prime, pénalités,%), alors il conviendra de calculer dans quelle mesure l'augmentation des travaux impacte le montant du mandat.

[anneclaudie]

Ok. Je vais relire le contrat.
L'augmentation des travaux c'est un avenant sur le marché de travaux que le mandant fait pour nous ?

[Ponta]

L'augmentation des travaux c'est un avenant sur le marché de travaux que le mandant fait pour nous ?

Oui et non.
Cela dépend de ce qui est convenu dans le marché de mandat. Si par ce marché, le mandat vous donne pouvoir de faire des avenants dont celui-ci, c'est à vous de le faire.
Si rien n'est écrit à ce sujet, cela reste de sa compétence.

[dominique]

Bonjour.
Un avenant pour augmenter le montant des travaux dans le cas d'un mandat de maitrise d'ouvrage répond aux meme règles qu'un avenant "classique' de travaux ?
Max 15 % pour ne pas bouleverser l'économie.

La question me paraît mal posée. S'il s'agit de passer un avenant au contrat de mandat pour en augmenter le prix (prestation de service : libre de modification si pas + de 10 % du montant d'origine et montant de l'avenant sous le seuil européen), il s'agit déjà de savoir quel est le contenu du contrat et s'il ne contient déjà pas des clauses suffisamment claires claires, précises et sans équivoque en la matière qui éviteraient de passer un avenant.
Dominique Fausser