Don à la commune

[ally mac beal]

Bonjour les gens !

Avez-vous déjà eu à traiter des dons matériels ?
En quelques mots, le service com est sur un gros coup : le don d'une collection... De cartes postales de la ville...
Bref, il veut connaître les modalités.

Donc pour moi :
délib (ou décision du maire) + acte notarié + publication à la conservation des hypothèques.

Pas besoin d'une convention qu'on passerait en plus (sauf conditions particulières attachées à ce don, et encore...) ?

Merci

[Th G]

petite question : c'est un don ou un legs ?
cette libéralité est-elle grevée d'une charge ?

[RV]

petite question : c'est un don ou un legs ?
cette libéralité est-elle grevée d'une charge ?

Moi tout ce que j'en sais, c'est que je l'ai prévu comme ça ds la délégation de mon Président: Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;-)

[ally mac beal]

C'est un don par une personne vivante...

[Th G]

C'est un don par une personne vivante...

bien dans ce cas ton maire procède à une acceptation provisoire de la donation pour la rendre irrévocable dans l'attente de la décision du conseil
(comme ça si ton donateur décède, la donation reste valable)

sinon + 1 avec ta procédure

et pas besoin de convention car si ta donation est grevée de charges ou de conditions, ces dernières sont mentionnées dans l'acte notarié

[Ponta]

Hello everybody,

Je relance ce sujet.

Un particulier (bien vivant ) veut faire don d'une bétonnière à ma collectivité .
Vu le coût de la machine d'un age fort avancé, faire un acte notarié me semble être trop cher.

N'y a-t-il pas moyen d'éviter cette formalité ?

Et autre question, je dois faire une délib (en l'absence de délégation de compétence à mon exécutif) pour accepter le don ?
Et la publication à la conservation des hypothèques est-elle obligatoire ? N'est-elle pas disproportionnée pour une machine qui vaut même pas 500 € ?

[Michel]

Un particulier (bien vivant ) veut faire don d'une bétonnière à ma collectivité .
N'est-elle pas disproportionnée pour une machine qui vaut même pas 500 € ?

         SI


restez sérieux !


Vous faite quoi si une personne vous donne un très beau bouquet de fleurs ? 


Faites en autant

[TpF]

 

Y a que Michel pour nous trouver une similitude entre une bétonnière et un bouquet de fleurs

Mais ceci dit, c'est indéniable  

[ally mac beal]

L'intérêt d'une délibération serait que ta bétonnière pourrait alors intégrer le patrimoine mobilier de la collectivité... Vu qu'elle a l'air d'avoir quelques tonnes de béton au compteur, je ne suis pas sure qu'il y ait un intérêt quelconque à l'amortir comptablement voir à ce qu'elle soit couverte par votre assurance.

Donc un gentil courrier au donateur et hop, pas de prise de tête !

Par contre, cette année, une association de parents d'élèves a fait don de 11 vidéoprojecteurs neufs à la ville. j'ai donc pris une décision du maire pour que les vidéoprojecteurs soient intégrés au patrimoine de la ville... et assurés comme étant une propriété ville.

[Ponta]

Bonjour,

Je réouvre ce vieux fil.

Une société a acquis un local de bureaux meublé.
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.

Je crois avoir lu que la Commune peut accepter le don sans passer par acte notarié, par une simple convention.

Auriez-vous un modèle de convention à me transmettre ?

[Michel]

Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.

pour éviter d'avoir à payer pour l'enlèvement et la mise à la décharge ?         et laisser celà à votre charge 

[Ponta]

pour éviter d'avoir à payer pour l'enlèvement et la mise à la décharge ? 

Oui. Mais ça fait le bonheur de ma structure.

Fini les tréteaux et les tabourets !

[dominique]

Bonjour,

Je réouvre ce vieux fil.

Une société a acquis un local de bureaux meublé.
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.

Je crois avoir lu que la Commune peut accepter le don sans passer par acte notarié, par une simple convention.

Auriez-vous un modèle de convention à me transmettre ?

[dominique]

Bonjour,

Je réouvre ce vieux fil.

Une société a acquis un local de bureaux meublé.
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.

Je crois avoir lu que la Commune peut accepter le don sans passer par acte notarié, par une simple convention.

Auriez-vous un modèle de convention à me transmettre ?

Mais pourquoi vous-les passer par un notaire pour du mobilier ? On n'est pas dans une obligation d'enregistrement aux hypothèques. Le contenu de la convention est très simple: La société X, représenté par .... (pas besoin de justification s'il a le pouvoir légal du fait du statut de la société) cède gratuitement le matériel suivant à la Commune Y, représenté par .... en application de ... qui déclare l'accepter. Ce transfert aura lieu le .... , la Commune se chargeant de l'enlèvement dudit mobilier dans les locaux de ladite société sis .....