Données essentielles marchés subséquents

[Mathieu]

Bonjour

Comme il n'est jamais trop tard, je lis enfin la fiche DAJ sur la publication des données essentielles, et découvre avec joie que pour les accord-cadres supérieurs à 25 000 (ou 40 000) € HT, les données essentielles de TOUS les marchés subséquents doivent être publiées.

Pouvez-vous me regarder droit dans les yeux et me dire que, juré craché, vous allez publier les données essentielles d'une commande de 3 affiches 4*3, d'une commande d'un buffet pour 25 personnes, de la création d'un bandeau publicitaire (même pas animé le bandeau !), ou toute autre prestation de fond de poche passée sous marché subséquent ?

Sans rire, vous aller gérer ça comment, vous ?

[Mathieu]

up

je pense fusionner les tous petits marchés subséquents pour n'en déclarer qu'un seul en fin d'année

z'en pensez quoi ?

[Ponta]

Je viens de lire la fiche de la DAJ.

C'est une interprétation de la DAJ ou c'est écrit texto dans le code, cette histoire de publier les données essentielles des MS sup à 40 000 € HT ?

J'ai la chance de ne pas avoir d'accord-cadre à MS. Mais je pense que je ne publierais pas.
J'attendrais que cela se décante et que la question soit tranchée et que l'on me force à faire cette déclaration.

Mais bon, je pense que c'est l'avenir. La transparence va devenir de plus en plus forte et bientôt nous devrons publier beaucoup plus de données pour encore plus d'actes.

[Mathieu]

C'est une interprétation de la DAJ ou c'est écrit texto dans le code, cette histoire de publier les données essentielles des MS sup à 40 000 € HT ?

Pour moi c'est une interprétation de la DAJ de la partie soulignée R2196-1 L'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.

J'imagine que pour la DAJ, si l'AC répond à un besoin supérieur à 40 000 € HT, les MS qui en découlent aussi, et doivent donc être publiés.

C'est une interprétation rigoureuse de "besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes", qui peut supposer la publication des achats UGAP et des marchés en passés en petits lots (si la ligne de nomenclature est >40k€HT).

Interprétation pas délirante au vu de la rédaction de l'article mais bonjour l'angoisse...

[shorty]

perso je publie dès 25 000€ HT

[Mathieu]

perso je publie dès 25 000€ HT

publication de tous les MS dès que l'AC est > à 25k€ HT?

ou publication uniquement des MS > à 25k€ HT?

[Ponta]

C'est une interprétation rigoureuse de "besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes", qui peut supposer la publication des achats UGAP et des marchés en passés en petits lots (si la ligne de nomenclature est >40k€HT).

Interprétation pas délirante au vu de la rédaction de l'article mais bonjour l'angoisse...

Tu as raion, ça recoupe potentiellement les achats UGAP et autres centrales d'achats ou syndicats d'énergie, funéraire et autre.
F*ck !

[shorty]

publication de tous les MS dès que l'AC est > à 25k€ HT?

ou publication uniquement des MS > à 25k€ HT?

Tous les MS dès que AC > 25K€ HT.

Par contre pour les centrales d'achat, je ne suis pas du même avis. Ils sont déjà publié lors de leur consultation par la centrale => je ne publie pas.

[Piko]

Tous les MS dès que AC > 25K€ HT.

On m'a posé la même question hier en interne, et j'ai fait la même réponse.

[Piko]

J'en profite pour rebondir sur le cas du marché subséquent en cas de groupement de commande.

La fiche de la DAJ n'est pas claire sur le sujet.
Si la convention de groupement indique que le coordonnateur est chargé de la préparation et de la gestion de la passation de l'accord-cadre, mais aussi qu'il assure la conclusion des marchés subséquents et des avenants, doit-on en déduire que c'est à lui de publier les données des marchés subséquents sur son profil acheteur, ou bien est-ce que chaque membre reste quand même chargé de publier dans son coin ? Et dans ce dernier cas, publie-t-il seulement la partie du marché qui le concerne ou l'ensemble du marché subséquent (ex : d'un MS avec lots géographiques répartis de l'ouest à l'est du pays) ?

[Michel]

Dans l'esprit, Je pense qu'il faut se mettre dans la situation d'un lecteur OE qui puisse se dire : « la consultation m'aurait intéressée ; je surveillerais la prochaine »
Mais bon, cela ne répond pas à la question de quoi publier.
Perso, ainsi je ne publierais que MES consultations, géré par moi-même ;
et donc pas l'UGAP ou autres groupement ;
Les Accords-Cadres , mais pas les MS.

Mais bien sur : "SGDG" (sans garantie du gouvernement)