1% artistique

[bianca25]

Le décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques prévoit que le montant, toutes taxes comprises, des sommes affectées au respect de l'obligation est égal à 1 % du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux, tel qu'il est établi par le maître d'œuvre à la remise de l'avant-projet définitif. .
Faut-il attendre que le maître d'oeuvre ait remis l'APD ou est-ce qu'on peut lancer le marché bien avant en précisant qu le montant alloué serait revu au moment de l'APD?

[speedy]

on peut réajuster car rien ne l'interdit ....

[Albator]

Il me semble préférable d'attendre l'APD car cela permet, outre l'arrêt du montant du 1 %, de connaître et définir les éventuelles contraintes d'implantation dans l'ouvrage, les surfaces disponibles...

[speedy]

le 1% n'est pas nécessairement réalisé dans l'ouvrage lui même donc à voir au cas par cas