déroger au 11.6.1 ccag tvx

[anneclaudie]

bonjour,

l'article 11.6.1 du CCAG tvx prévoit :

e paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition

Dès lors, je peux prévoir qu'en cas de groupement solidaire : on répartie sur plusieurs comptes ?

[Healfe]

sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition

Oui

[speedy]

perso si solidaires je ne prendrais pas le risque de séparer les paiements et d'avoir deux interlocuteurs et une délimitation de prestations à gérer ....

[Ponta]

C'est vrai que l'intérêt du groupement avec mandataire solidaire est d'avoir un filet de sécurité et de n'avoir qu'un interlocuteur en cas de soucis : le mandataire.

[Michel]

sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition

Cela reviens à une situation similaire à gérer chaque membre comme on gérerait des sous-traitants.