durée du marché et prestations préparatoires

[klaircorann]

Soit un marché d'émission de chèques restaurant. Le titulaire devra établir au nom de la collectivité des documents de communication vers les agents de la collectivité et faire tout à un travail de préparation à l'émission des premiers chéquiers.

Peut-on considérer que la durée du marché part à compter de la demande d'émission  des 1er chéquiers ou s'agit-il plutôt de la date de lancement lors de laquelle il va être précisé les documents de communication qu'ils vont établir ?

[speedy]

la durée du marché doit démarrer dès que vous leur demander de faire quelque chose, il faut préciser par contre à partir de quand ou de quel OS vous leur demanderez de fournir les chèques restaurants ....

[Albator]

Durée du marché ou délai de livraison ?

[speedy]

la durée du marché doit démarrer dès que vous leur demander de faire quelque chose, il faut préciser par contre à partir de quand ou de quel OS vous leur demanderez de fournir les chèques restaurants ....et délai de livraison

[Albator]

A mon sens la durée du marché démarre à sa notification (début de son entrée en vigueur) que l'on demande ou non quelque chose au titulaire.
Le délai de livraison de certaines prestations (outil de com) peut démarrer à la notification du marché et celui d'autres prestations (titres) à compter d'un OS ou bon de commande.

[Ponta]

Pour être serein, il convient d'être précis dans la rédaction de la clause durée du marché en indiquant et détaillant les étapes.

Deplus, quelle est la problématique ? Ne pas dépasser les 4 ans de durée ?
Faire un marché de 4 ans de livraisons avec 3 mois de préparation soit 4 ans et 3 mois de durée totale : pas de soucis.

C'est comme un chantier ou une prestation sans interruption, il y a une période de prépa. A vous de voir si vous la faîtes rentrer ou pas dans la durée du marché.

Penser également que les garanties, responsabilités, devoirs et droits du titulaire et de l'acheteur s'appliquent notamment pendant la période contractuelle telle que définie dans la clause durée du marché.
Notamment en terme de respect de planning, de garde d'installations de chantier, de continuité du service rendu..., il peut être nécessaire de faire débuter le contrat dès la préparation.

[Michel]

Voir si les titres restaurants ont une validité du 1er janvier au 31 décembre (+ une durée d'écoulement de 1 mois ou 3 ?) jusqu'au 31 janvier ou 31 mars
Alors je mettrais des dates de début et de fins en "dur"  ; par exemple : du 1er octobre N au 31 mars N+2