Avenant - 5% et Controle de Légalité

[arthemis]

Bonjour,
Une divergence d'opinion avec mon N+1, m'amène à solliciter votre avis.
Soit un marché passé en AOO, aujourd'hui nous faisons un avenant inférieur à 5% à ce marché. Est ce que cet avenant doit être adressé au contrôle de légalité ? Et si oui quelles pièces fournir ?

[RV]

Qq réponses ici:

http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700665.html

et ici:

http://rabmarchespublics.blogspot.com/2007/09/avenants-aux-mapa-doivent-ils-tre.html
dont je cite une partie

"Il s'ensuit alors que si le contrat initial n'est pas soumis à l'obligation de transmission, l'avenant qui est adopté pour sa modification en cours d'exécution n'a pas à être transmis au contrôle de légalité, en vertu du principe du parallélisme des formes."

A contrario dc, si le contrat initial était soumis au contrôle, les avenants le seront aussi (parallélisme).

[RV]

Comme quoi, on cherche jms assez:

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1587

Il apparaitrait que uniquement les délibérations sur projets d'avenants >5% sont soumis au contrôle.