on passe au 2ième et...

[anneclaudie]

bonjour,

je suis en marché de travaux et l'un des candidats n'a pas transmis ses certificats fiscaux sociaux. on passe au n°2 du classement.

j'ai donc fait une décision d'attribution modificative mais sans refaire le tableau d'analyse.

SI je prend les notes de l'analyse 1, elles sont fausses puisque basées sur l'offre de l'entreprise éliminée (c'était la moins chère).
Si je refais la notation avec la nouvelle base de prix (le candidat 2), les notes vont changer...

bref.. comment je dois procéder ? je refais une analyse ?

[fanchic]

C'est une bonne question

A brûle pourpoint, l'attribution est prononcée donc on passe au 2ème sans analyser de nouveau

[Ponta]

+1 avec Fanchic.

Si je devais interpréter, j'aurais ce raisonnement (évidemment, ce n'est qu'une interprétation, chacun.e est libre de penser autrement).

Un classement a été fait, il en est ressorti un n°1, un n°2....
Le n°1 ne fournit pas les attestations, sa capacité "attributive" devient nulle. Pour autant sa notation et son classement ne deviennent pas nuls : ce n'est pas cette étape qui est irrégulière et qui justifie l'élimination pour ce candidat.

Du coup, le n°2 au classement ne devient pas 1er au classement mais simplement 1er en capacité "attributive".

Au-delà de cette interprétation, pour vous tranquiliser, vous pouvez refaire les caculs en enlevant le n°1. Si les notes peuvent bouger, le classement pourrait ne pas changer.

[hpchavaz]

Séquencement logique :
1. Vérification que les candidats pourront se voir attribuer le contrat
2. Analyse
3. Attribution et notification
Petit problème, cela consomme des ressources et  n'est pas ce que prévoit la réglementation

Séquencement réglementaire 1 (simplifié)
2.   Analyse
1a. Vérification de la  conformité de la  candidature du  premier, s'il ne les remplit pas [cas1]
2b. Classement final
3a. Attribution  sous réserve
1b. Productions complémentaires par le potentiel attributaire, s'il ne le peut [cas2]
3b. [Attribution finale] et notification
Ce séquencement a été prévu pour alléger la consommation  de ressources

Séquencement réglementaire 2
1a. Vérification de la  conformité des candidatures
2.   Analyse
3a. Attribution  sous réserve
1b. Productions complémentaires par le potentiel attributaire, s'il ne le peut  [cas2]
3b. [Attribution finale] et notification


Remarques:
1/ On pourrait s'attendre à ce que les deux cas soient traités de façon identique notamment parce que certaines des pièces demandées au potentiel attributaire permettent de s'assurer qu'il était bien effectivement en capacité de participer à une procédure de commande publique.
Mais certains semblent procéder à un reclassement si (cas 1) le problème survient au niveau de la candidatures et ne pas en faire si (cas 2) le problème survient au niveau de l'attribution, sans doute en raison du fait qu'une décision est intervenue.
Il sera intéressant de voir comment le juge (et in fine la CJUE) réagira dans un cas exposant le  problème dans son intégralité.

2/ En fait, il n'y de question que si l'on a retenu une méthode de notation où les écarts entre les notes de deux offres dépendent d'une ou de plusieurs autres offres.
Vous ne serez pas surpris que j'y revienne puisque c'est un effet prévisible de  la méthode la plus de notation pour le prix ("Prix le plus bas"/"Prix de l'offre"), méthode dont je ne pense pas le plus grand bien.

[Ponta]

2/ En fait, il n'y de question que si l'on a retenu une méthode de notation où les écarts entre les notes de deux offres dépendent d'une ou de plusieurs autres offres.
Vous ne serez pas surpris que j'y revienne puisque c'est un effet prévisible de  la méthode la plus de notation pour le prix ("Prix le plus bas"/"Prix de l'offre"), méthode dont je ne pense pas le plus grand bien.

+1. Dans ce cas de figure la "bonne vieille règle de trois" est mal adaptée.

[Sosogif]

C'est une bonne question

A brûle pourpoint, l'attribution est prononcée donc on passe au 2ème sans analyser de nouveau

+1 avec Fanchic.

[max]

+1 avec Fanchic.

idem
cela m'est déjà arrivé, on ne ré-analyse pas on prend le 2eme (le classement est inchangé)

[anneclaudie]

J'ai suivi vos conseils.
Je n'ai pas re analysé et dans le courrier de rejet je n'ai pas précisé le classement du titulaire.. qui était donc 2ieme.