Marché Global de Performance, jury et audition

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai beaucoup de mal avec l'organisation d'un marché global de performance via un Dialogue Compétitif et plus précisément le rôle et l'intervention du jury.

A l'article 91 II (applicable car prestations de conception) on peut lire que "Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus. Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou, pour un ouvrage d'infrastructure, un avant-projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage" et "Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé".

A la lecture de quelques topics j'ai cru comprendre que le jury intervient à la toute fin et que les différents tours du DC sont gérés par le pouvoir adjudicateur. Mes questions :

- est-ce que le jury doit être constitué et est-ce qu'il doit participer aux auditions sur les offres initiales/intermédiaires ?

Si non quel je comprends qu'il intervient et donne son avis sur les offres finales. Mais le décret indique "après les avoir entendus" (les candidats) ce qui sous-entend qu'une nouvelle audition (en plus des précédentes) doit être organisée entre, cette fois, les candidats et exclusivement le jury.

Je trouve ça un peu lourd. S'agit-il d'une obligation ou le jury peut-être se prononcer sur les offres finales sans nouvelle audition ?

un grand merci par avance pour vos retours.

[speedy]

article R2171-17 & suivants du CCP
le jury se pronoce sur les candidatures (donc nommé avant !)
le jury se prononce sur les prestations après avoir entendus les candidats
donc oui c'est assez lourd  et il faut un dernier tour d'audition avec le jury

et en dialogue compétitif il y a l'article R2161-28 qui dit que le moa doit annoncer qu'il demande l'offre finale ... donc l'audition avec le jury ne permet pas aux candidats de modifier leur offre
c'est un risque de tentation pourtant .....

[JPeg]

Si on résume, avec un schéma "classique" (le nôtre en tout cas  )

Remise de l'offre initiale
Audition des candidats sur la base de cette offre initiale -> audition menée par le MOA
Remise de l'offre intermédiaire
Audition des candidats sur la base de cette offre intermédiaire -> audition menée par le MOA
Remise de l'offre finale
Audition des candidats sur la base de cette offre finale mais aucune modification possible -> audition menée par le jury

Donc 3 auditions dans le cadre du offre initiale/intermédiaire/finale. C'est donc assez lourd avec une audition finale avec le jury qui ne "sert pas à grand" chose si ce n'est avoir, éventuellement, des précisions sur certains aspects.

Est-ce que je me trompe quelque part ?

[speedy]

non, c'est OK

[JPeg]

Bonsoir tout le monde,

Je remonte légèrement ce topic pour une petite question : peut-on envisager de faire intervenir le jury avant la remise de l'offre finale et ainsi respecter l'article R. 2171-18 du CCP (ex 91 II 2° 3ème phrase (Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus) ?

Parce que finalement on n'a aucune notion du "niveau" d'intervention du jury et du timing. Intervention sur les offres initiales ? Intermédiaires ? Finale ? Après les offres finales ?

J'ai trouvé un article sur legibase qui semble sous-entendre que la seule chose qui compte est l'intervention du jury ("après les avoir entendus") et que le niveau d'intervention ou le planning d'intervention importe peu.

Qu'en pensez-vous ?