APD et DCE

[orel]

vu que ma première question n'a pas de succés, j'en ai une deuxième.

Que doit contenir exactement un APD. Le DCE est-il compris dedans? Un APD peut-il être rendu sous la forme d'un APS?

[R.J]

vu que ma première question n'a pas de succés, j'en ai une deuxième.

Que doit contenir exactement un APD. Le DCE est-il compris dedans? Un APD peut-il être rendu sous la forme d'un APS?

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé   

[bellecourgette]

Et l'arrêté d'application aussi. Les textes sont clairs : le DCE fait parti de la mission ACT

[orel]

merci. les textes sont clairs mais il y a toujours des personnes qui vous assurent le contraire. dur dur. j'en profite pour demander également si la validation de l'APS et de l'APD doit être écrite ou si elle peut être orale. je n'ai rien trouvé dans les textes.

[bellecourgette]

Vous avez en général un système de validation tacite indiqué dans le CCAP. Sinon validation expresse !

[orel]

donc si rien n'est indiqué dans le CCAP à ce sujet, je peux en déduire que la validation est tacite? si le maître d'oeuvre a remis dans les délais son APS ou APD, et que dans les jours qui sont laissés au Pouvoir adjudicateur celui-ci n'a pas émis d'objection, il y a validation tacite?

en l'espèce, je ne sais pas s'il y a eu une validation (tacite ou expresse) et le maître d'oeuvre vient de nous envoyer son projet de DCE...

[bellecourgette]

J'ai dit exactement le contraire ... LOL

mais attendez un autre avis