Offre déposée avant la DLRO...mais arrivée après

[JPeg]

Je ne pensais pas que ma question allait susciter autant de réactions :

Voici ce que nous avons indiqué sur le RC  : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MERCREDI 22 JANVIER 2020 à 12h00

A mon sens, sans indication contraire, à partir du moment où la réponse est exigée sur la plateforme de dématérialisation indiquée dans le RC, l'heure qui fait foi est celle de la plateforme.

Concernant les notions de tolérance et marge avancées par certains intervenants je partage la "philosophie"...je trouve ça dur d'éliminer pour quelques secondes et minutes. Le problème de cette tolérance c'est de fixer une limite...et on on aura toujours des avec quelques secondes de + que la tolérance.

[Ponta]

     Si la transmission a été "coupée" (arrêter) juste à l'heure,minutes, secondes, . . . limite, alors la réception a été partielle, et donc l'offre reçu est probablement incomplète 

Je pense comme toi. L'offre pourrait être complétée mais ensuite il conviendrait alors de contrôler que le complément ne modifie pas substantiellement l'offre reçue.
Quelle galère en perspective !
En fait, c'est un nid à contentieux !

La réponse est non, il n'y a pas juridiquement d'offre tant que le pli contenant notamment l'offre n'est pas intégralement transmis.
Dominique Fausser

En fait, vous partez du postulat que le contenant de l'offre (le pli) n'a pas son intégrité.
La question est ardue parce qu'il faudrait pouvoir démontrer informatiquement que l'enveloppe virtuelle de l'offre (le contenant) ait pu être téléchargé avant la DLRO et que ce ne sont que divers documents qui l'ont été après la DLRO. Dans cette hypothèse où le contenant est intégralement transmis avant la DLRO, je considèrerais que l'enveloppe même partielle est valablement remise et que ce sont seulement les documents arrivés a posteriori qui ne peuvent être pris en compte.

Ce sera intéressant de suivre comment les juridictions ayant plus d'autorité vont trancher cette problématique.

[Michel]

Concernant les notions de tolérance et marge avancées par certains intervenants je partage la "philosophie"...je trouve ça dur d'éliminer pour quelques secondes et minutes. Le problème de cette tolérance c'est de fixer une limite...et on on aura toujours des avec quelques secondes de + que la tolérance.

Pour réduire les discutions, nous pourrions peut-être écrire dans nos RC :
les dates et heures données, en l'absence de plus de précision, sont réputées l'être avec des valeurs "nulles" au-delà de l'écrit : soit pour 12h.  il est réputé être écrit : 12h.00.00.00 . . .
ainsi que tout autre valeur numérale inscrite, l'ai avec des "zéros" à sa droite !

[Sosogif]

la DAJ dit :

Les « plis », dont le téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai peuvent être acceptés par la plateforme, mais l'acheteur est tenu de les rejeter.

perso ; rejet

+1
je suis d'accord avec vous