Modifications substantielles de l'offre

[hpchavaz]

Si l'on n'est pas dans un Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...", le cas un reclassement du fil dans la bonne rubrique puorrait être opportun.


Dans le cas d'un "Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...", je ne vois trop à ce à quoi fait référence une DPGF= alors que je je vois assez bien ce que recouvrirait un état chiffré des investissements prévus par le soumissionnaire ou encore un modèle financier faisant intervenir capitaux, emprunts, investissement, coûts financiers, coût opérationnels, recettes et éventuellement subventions ou "loyers", impôts et taxes.


Dans tous les cas, demander un document n'est opportun que si l'on pense pouvoir s'en servir soit pour l'analyse des offres, soit pour l'exécution^*, soit encore dans le cas des DGPF, mais cela est plus douteux ,afin de ce constituer une base de coûts

En cas d'utilisation lors de l'analyse des offres, s'agit il de conformité ou d'application des critères ?
Dans le premier cas, on va chercher si certains postes sont bien prévus.
Dans le second cas, sans doute plus rare, il faudrait connaitre les critères applicables.

Dans tous les cas,sauf rédaction malencontreuse du RC, cela parait régularisable comme l'indique Michel.


*)  même si concernant les DPGF je ne suis pas loin de Michel tout en considérant que la DPGF peut être utile pour le calculs de situations de travaux ou pour la négociation des avenants.