Marché mixte

[Lulu]

Bonjour et très bonne année 2020 aux agorapublixiens !

Dans le cas d'un marché mixte (une partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie en AC à bons de commande pour de la maintenance), comment concilier des délais d'exécution différents ?

La maintenance n'est censée intervenir qu'à l'issue de la mise en place (il s'agit de la mise en place d'ascenseur)... 

Peut-on annoncer sans difficulté d'un côté un délai de X mois pour la partie ordinaire et un délai de un an reconductible 3 fois pour l'AC ?

Merci à l'avance.

[Mathieu]

oui si tout est clair

en pensant à bien acter la date de démarrage de la maintenance (OS, pv de réception...), sinon on a parfois la surprise d'avoir "perdu" la date anniversaire du marché X années après

[Lulu]

oui si tout est clair

en pensant à bien acter la date de démarrage de la maintenance (OS, pv de réception...), sinon on a parfois la surprise d'avoir "perdu" la date anniversaire du marché X années après

Merci Mathieu,

A bien y regarder, cela donnerait un marché d'une durée totale supérieure à 4 ans si l'AC démarre à l'issue de la mise en œuvre. Ne faut-il pas, dans ce cas, ne le reconduire que deux fois ?

[speedy]

durée de vie de l'équipement supérieure à 4 ans donc OK la maintenance de longue durée a du sens ....c'est défendable devant tout contrôleur

[Ariko]

Pour ce type d'accord cadre, j'ai trouvé la notion d'accord cadre composite pour le différencier des marchés/accord cadre mixtes qui mixent fourniture et/ou service et/ou travaux => fiche DAJ sur les accords cadres

"En outre, Il est toujours possible de conclure un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire, à condition : 
- que les deux types de prestations soient clairement identifiés ; 
- que la partie correspondant à un accord-cadre obéisse aux règles propres aux accords-cadres et que la partie « marché » respecte celles relatives au marché ;
- et que la conclusion d'un marché public non alloti soit autorisée par les dispositions relatives à l'allotissement"