Budget annoncé dans RC - Offre inacceptable ?

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai récupéré un dossier travaux avec un budget annoncé dans le RC. La phrase exacte est la suite : "L''enveloppe consacrée au marché est de XXX".

On est bien d'accord que si l'on retient une entreprise qui propose un prix supérieur à cette enveloppe on prend un risque juridique !? Dans le sens où un non retenu pourrait se plaindre de ce choix (si lui était dans l'enveloppe).

Merci par avance.

[speedy]

non, pas de risque   mais pourquoi annoncé" votre enveloppe ? vous pouvez l'augmenter ou la baisser ....

[fanchic]

L'acceptabilité répond à une problématique de crédits budgétaires alloués.
Est-ce que "enveloppe" = "crédits alloués"?

[Michel]

On est bien d'accord que si l'on retient une entreprise qui propose un prix supérieur à cette enveloppe on prend un risque juridique !?

Pour moi, pas nécessairement , à examiner avec plus d'éléments.

[Ponta]

On est bien d'accord que si l'on retient une entreprise qui propose un prix supérieur à cette enveloppe on prend un risque juridique !? Dans le sens où un non retenu pourrait se plaindre de ce choix (si lui était dans l'enveloppe).

Avant de réfléchir au dépassement du montant indiqué au RC, vous devez en rester aux fondamentaux.

Vous appliquez la règlementation et votre RC qui imposent d'attribuer à l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de choix de l'offre écits dans le RC.
Aucun juge ne vous reprochera d'avoir appliquer le code de la CP et vos critères d'attribution.

Et tant pis si cela dépasse l'enveloppe énoncée.

Eliminer le meilleur parce qu'il dépasse l'enveloppe me paraît bien plus sujet à contentieux et illégal que d'attribuer à un premier "trop cher".

C'est à adapter au cas d'espèce bien sûr !
Si le 1er dépasse légèrement, ça passe.
S'il explose le plafond de 200%, vous êtes dans une collectivité riche , j'envisagerai le sans suite avec relance sans cette vilaine phrase "L'enveloppe consacrée au marché est de XXX".
En ajoutant un "prévisionnelle" ou estimative", c'est plus secure juridiquement.

[Albator]

Le fait d'indiquer l'enveloppe dans le RC peut être compris par certains candidats comme une interdiction de proposer un prix supérieur à cette enveloppe, dans le sens "enveloppe" = crédits budgétaires votés = pas un kopeck de plus.
Je ne suis pas certain que le fait d'attribuer le marché un prix supérieur à l'enveloppe indiquée exclut tout risque de qualification d'offre inacceptable.