Dila et mise en concurrence

[Dark]

Bonjour,

mon établissement envisage de déclarer sans suite sa consultation en cours sur de l'impression de docs pour confier le travail à l'imprimerie de la Dila sans mise en concurrence.

Certes l'état et ses établissements publiques peuvent se servir de leurs moyens sans faire de mise en concurrence, mais je ne trouve pas de références textuelles en la matière.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

A vous lire.

[max]

la DILA vous facture ou gratuit?

Appartenez vous à la même structure que la DILA (in house)?

Sinon mis en concurrence et la DILA postule.

[Mathieu]

mon établissement envisage de déclarer sans suite sa consultation en cours sur de l'impression de docs pour confier le travail à l'imprimerie de la Dila sans mise en concurrence.

pourquoi ?

[Dark]

pourquoi ?

Peu d'offres et toutes irrecevables.

[Dark]

la DILA vous facture ou gratuit?

Appartenez vous à la même structure que la DILA (in house)?

Sinon mis en concurrence et la DILA postule.

Mon PA dépend du ministère de la santé.

[Ponta]

Je suis pas sûr que le in house puisse s'appliquer.
La Dila est une direction sous l'autorité du 1er ministre.
Votre PA est sous tutelle du ministère de la santé.

Chaque ministère est pour moi indépendant et suffisamment autonome pour qu'on ne puisse pas confondre leurs personnalités juridiques en une seule.

Je ne vois pas d'autre choix que la mise en concurrence.

Après l'échec de la 1ère, rentrez-vous dans les critères pour une nouvelle mise en concurrence "allégée" de quelques formalités ?

[Mathieu]

quelle montant de la commande ? possibilité de passer en petits lots par rapport aux montant global annuel "travaux d'impression" ?

la DILA pas chère ? j'ai un doute  mais si c'est le cas, concurrence déloyale avec le privé ? (bon ok, on ne va pas cracher dans la bonne soupe, on peut poser un léger voile pudique sur cette question, sauf à considérer que le ministère y est sensible)

[R.J]

Chaque ministère est pour moi indépendant et suffisamment autonome pour qu'on ne puisse pas confondre leurs personnalités juridiques en une seule.

Un ministère n'a pas de personnalité propre.