autoliquidation et analyse

[timinet]

Bonjour à tous et à toutes,

Petite question de bon matin avant les fêtes.
Nous avons lancé un marché et le titulaire pressenti est une entreprise espagnol en auto liquidation.

Pour l'analyse des offres est-ce que vous rajoutez la TVA ou pas?

[Mathieu]

oui il faut noter le coût réel

[Ponta]

Le premier impératif est d'appliquer votre RC. Si vous avez écrit que le critère prix est jugé en HT (ou en TTC selon votre rédaction), appliquez ce qui est écrit.
Si comme beaucoup, le critère prix est simplement écrit "critère prix", vous avez en théorie le choix de noter en HT ou en TTC.

Cependant je rejoins Mathieu.

Certains opérateurs économiques bénéficient de régimes spéciaux de fiscalité (je pense aux associations exemptées de TVA par exemple).
Du coup, comme Mathieu, je juge au coût réel qui sera déboursé par ma structure.

Il me paraîtrait contestable de choisir un attributaire qui a un prix HT moindre mais à qui je paierai réellement un prix supérieur en rajoutant la TVA.

Mais ce n'est qu'une interprétation et d'autres pensent différemment.


Et bien sûr, vérifiez bien que l'autoliquidation est réelle et légale. Interrogez votre Trésorier.ère qui doit avoir la réponse.
Il serait fort dommageable de se faire rouler dans la farine.

[Michel]

idem     Vous devez raisonner avec le coût que vous débourserez ; peut importe le terme de sa nature.      donc vous additionnez tout ce que vous aurez à payer  

[speedy]

et si entreprise étrangère , vérifier le régime de TVA, 9 fois sur 10 vous devrez la payer directement au fisc français ....