Appel d'offre - absence de signature électronique - régularisation

[Dark]

' bien longtemps que je n'avais mis les pieds ici moi...

Salut tout le monde,

un problème qui a sans doute été traité quelque part car je doute d'être le seul à rencontrer ce problème, mais je ne trouve aucune réponse nulle part.

Soit un marché à procédure formalisée :

-le RC impose la signature électronique des offres ;
-le RC prévoit la possibilité de régularisation des offres irrégulières (article R2152-2 du Code CP);
-Je n'ai que peu d'offres et, sur un des lots, aucune n'est signée électroniquement ;
-Mon prescripteur me presse car il lui faut un prestataire, il n'a pas le temps de recommencer la procédure ou autre procédé et il craint que "les mêmes causes produisent les mêmes effets" (je le comprend).

Comment faites vous pour régulariser une offre non signée électroniquement sur un AO ?

A vous lire

Dark

[Vivaelparaguay]

envoyer un courrier en demandant une offre signée électroniquement avec un délai de réponse raisonnable et identique pour tous.

vérifier que c'est bien la même offre reçue que celle d'origine (prix notamment)

et ne pas imposer des exigences inutiles dans les RC, comme la signature électronique au stade de l'offre

[Dark]

envoyer un courrier en demandant une offre signée électroniquement avec un délai de réponse raisonnable et identique pour tous.

Et si les candidats ne sont pas équipés ? (Situation fréquente selon mon expérience)

[Mathieu]

je prêche pour ma paroisse ; leur recommander Chambersign qui peut être crée en 1 journée 

(chez moi du moins...)

[Vivaelparaguay]

ben oui, si la signature électronique est imposée et qu'ils ne sont pas équipés, pas 36 solutions : ils s'équipent.

et surtout, on se pose des questions en amont sur les exigences de consultation qui risquent de nous faire rater des offres...

[Michel]

et quid de l'exigence de rédaction en Français ?         b'en oui, quoi je rate de très nombreuses offres : ceux qui ne parlent que le Latin, Ceux qui ne parle que le Breton, lque 'hébreux , . . .     

Pour revenir au sujet : ne pouvez vous pas faire une mise au point du marché, juste avant sa notification ?

[Dark]

Pour revenir au sujet : ne pouvez vous pas faire une mise au point du marché, juste avant sa notification ?

Le temps qu'ils s'équipent ? Ca me semble capilotracté mais pourquoi pas ?

D'autres idées ?

[Dark]

et ne pas imposer des exigences inutiles dans les RC, comme la signature électronique au stade de l'offre

Je ne le faisais pas d'habitude mais je vais passer à cette manière de travailler.

Quelqu'un a un RC avec la redaction de ce genre de clause.

[Vivaelparaguay]

"la signature électroniques des offres est facultative" 

[max]

"la signature électroniques des offres est facultative" 

pouvez m'indiquer la références à cette non obligation, merci

[Michel]

pouvez m'indiquer la références à cette non obligation, merci

  Ne doit on pas raisonner à l'inverse ?   : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé !
Il n'y as pas de texte d'obligation, donc . . . non obligatoire 

[Vivaelparaguay]

pouvez m'indiquer la références à cette non obligation, merci

référence : parce moi l'acheteur public, j'en ai décidé ainsi dans ma tour d'ivoire.

Ce n'est pas une question de règlementation, c'était pour répondre à la question "auriez vous un modèle de RC avec cette clause"

[Mathieu]

pouvez m'indiquer la références à cette non obligation, merci

de mémoire, à vérifier, c'est une déduction du fait que la règlementation ne parle plus d'acte d'engagement

[dominique]

La signature de l'offre n'existe plus depuis le décret n°  2016-360 publié le 27 mars 2016 qui a supprimé la remise de l'acte d'engagement à l'offre
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421405.html

Dominique Fausser