ACMS

[Market]

Bonjour à tous,

Soit un accord-cadre avec marchés subséquents.
Pour l'attribution de l'accord-cadre, nous devons réclamer les attestations fiscales et sociales.
Mais si le MS est passé plus de 6 mois après, doit on demander l'attestation de vigilance et le Kbis de - de 3 mois  avant attribution du MS ?
Ou pas du tout ?

En vous remerciant pour votre retour.

[speedy]

oui pour fiscal et social
peut être pour le Kbis , oui si les personnes ayant pouvoir ont changé....

[Market]

Merci Speedy.

[Ponta]

J'ajouterai que les attestations sont à demander si elles n'ont pas déjà été fournies.

[speedy]

la question tourne autour de la durée de validité de ces documents ....

[Market]

En fait, j'ai un autre souci : que se passe-t'il lorsque le RPA se rend compte, à l'occasion de la modification d'un groupement suite à une dissolution-confusion qui intervient plus d'un an après l'attribution de l'accord-cadre multi-attributaires qu'un des membres du groupement, n'est plus à jour de ses cotisations ?

Doit on résilier l'accord-cadre ou ne pas lui attribuer un marché subséquent si jamais il arrivait en 1ère position ?

[speedy]

perso je passe au second et je lui dit que plus consulté tant qu'il n'aura pas prouvé son accessibilité à la CP

[Market]

J'aurais tendance à raisonner comme toi, mais l'idée fait débat. Pour certains, il faut résilier l'accord-cadre (du moins si les termes du contrat le permettent) et pour d'autres, il suffit de ne pas leur attribuer de MS en cas de mise en concurrence.
Avec un ACBC la question ne se pose pas, mais là...

A la fois technique d'achat et contrat, l'AC n'est pas simple à appréhender.

[speedy]

pourquoi pénaliser les autres titulaires de l'AC, vous allez les décourager ....

[Market]

C'est sûr.

[Michel]

A la fois technique d'achat et contrat, l'AC n'est pas simple à appréhender.

Perso, je dirais presque que l'accord-cadre n'est pas un marché.
Il est certes un contrat, mais sans aucune contrepartie financière à lui seul.
Normal, ce n'est qu'un "CADRE" un accord général (un complément ou CCAP bis)
dans lequel s'inscrirons les MARCHES (subséquents) avec contrepartie financières ceux-là !

[fanchic]

+1 avec Michel

L'ACxMS est un avant-contrat, seuls certains éléments des futurs contrats (ou pas, puisque certains titulaires peuvent ne se voir notifier aucun contrat) sont déterminés.

Pour certains, il faut résilier l'accord-cadre (du moins si les termes du contrat le permettent)

Faudra me dire qui en off que je rigole un peu

[R.J]

Sans prendre en compte l'opportunité sur ce cas précis, on peut envisager de résilier un AC avec l'un des OE uniquement.