Pas d'URSSAF

[zoran]

Bonjour,

J'ai un petit soucis.

Pour un marché de prestations de services à bon de commande, Suite à la traditionnelle demande des pièces fiscales et sociales, le candidat potentiellement attributaire nous a bien remis l'attestation des impôts et le kbis mais il nous dit qu'il ne sont pas soumis à l'URSSAF.

Cette réponse m'étonne. Il s'agit d'une SARL possédant 2 gérants et pas de salariés.

Je pense qu'il me faut un document officiel de l'URSSAF quand même non?

Merci pour vos retours.

A+

[Ponta]

Bonjour,

J'ai trouvé ça :
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html

Il semblerait que les gérants de SARL ne soient pas des salariés au sens de l'Urssaf.

Quelqu'un a plus d'infos ?

[Michel]

Il semblerait que les gérants de SARL ne soient pas des salariés au sens de l'Urssaf.

Parfaitement exact, c'est pour cela que dans ma lointaine  jeunesse lorsque j'ai eu créé mon entreprise, j'avais choisi la S.A. pour être personnellement assimilé salarié et inscrit à l'URSSAF
mais pour autant, l'entreprise n'as-t-elle pas de numéro Urssaf ? et possibilité d'attestation même si elle ne doit que 0 (zéro) €uros ?
A moins qu'elle n'obtiendras un numéro que lors de la déclaration de son premier salarié ! ?

[Ponta]

@Zoran :
Et appeler l'Urssaf directement pour leur poser la question ?

[cmpcchoette]

j'ai eu le cas
société nouvellement créee sans salarié
l'urssaf transmis une attestation disant immatriculé sans salarié

[Michel]

j'ai eu le cas                 société nouvellement créee sans salarié
l'urssaf a transmis une attestation disant immatriculé sans salarié

B'en voilà , c'est "parfait"