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Attestation sociale si personnel mis à disposition

Démarré par Mathieu, Novembre 25, 2019, 10:10:03 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mathieu

Bonjour

l'attributaire me dit qu'il ne peut pas me fournir d'URSSAF ; il me fourni une attestation non signée (...) qui "certifie" que son personnel est intégralement mis à dispo par une société du même groupe, et me joins l'URSSAF de ladite société du même groupe

vous faites quoi dans ce genre de cas ? j'exigerais bien quelque chose de plus probant qu'une attestation sur l'honneur, même signée : convention, statut, certificat de commissaire aux comptes?

la société bénéficiaire de la mise à dispo n'est pas tout de même sensée pouvoir obtenir une attestation URSSAF ?

merci

Michel

Citation de: Mathieu le Novembre 25, 2019, 10:10:03 AM
son personnel est intégralement mis à dispo par une société du même groupe, et me joins l'URSSAF de ladite société du même groupe
c'est quoi l'Urssaf du même groupe ?  une attestation ?
Même groupe, OK mais pas même société ?    groupement ?  sous-traitance ? (même interne)
l'attributaire n'as-t-il véritablement AUCUN salarié ? et aucun numéro Urssaf ?   ;)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

soit sous-traitance soit mise à dispo, dans les deux cas il doit y avoir un ecrit entre les deux sociétés .... et des documents ursaff comme impôts
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !