Interrogations sur la pratique des EMOP

[Healfe]

Bonjour à tous !

Relativement nouveau dans ma collectivité, j'aborde depuis peu un sujet que je ne maîtrise pas entièrement, et qui recoupe les marchés publics et les finances. Un petit coup de main pour éclaircir tout ça serait bienvenu

Alors voilà, nous faisons appel à des Équipes Mobiles d'Ouvriers Professionnels (EMOP) pour les gros travaux d'entretien de nos bâtiments publics (collèges). On m'interroge sur la possibilité (bien que nous le fassions déjà apparemment...) et la légalité de procéder ainsi :

En faisant intervenir des EMOP, nous émettons des bons de commandes liés à la main d'œuvre des EMOP sur la section investissement. S'agissant des fournitures nécessaires à l'exécution des travaux, ce sont les EMOP qui se chargent de faire établir des devis par les entreprises. Ces devis sont ensuite transmis aux collèges bénéficiaires des travaux, qui commandent et payent. Ensuite, nous les remboursons sur une enveloppe en section fonctionnement.

Du fait que ce sont les EMOP qui achètent des fournitures pour des travaux réalisés pour notre compte, ne sommes-nous pas dans un cas où l'obligation de publicité et de mise en concurrence est détournée ? A moins qu'il n'y ait une dérogation spécifique que je ne cerne pas exactement ?

De plus, au lieu d'imputer en investissement pour la main d'œuvre et en fonctionnement pour les fournitures, n'existe-t-il pas une méthode plus simple que cet imbroglio de flux financiers ?

Merci pour l'aide et les éclaircissements que vous saurez m'apporter !

[Michel]

J'ne connais pas les EMOP
mais moi, si je donne du travail à mon cordonnier, je le laisse acheter ses fils et autres fournitures, que je paie indirectement dans la facture globalE de ce dernier.
et je ne scinde pas investissement et fonctionnement !    soit c'est tout l'un , soit c'est tout l'autre;

Les EMOP ne vous font pas une facture globle ?   Fournitures, main-d'œuvre, déplacement ; suivi de Total ?

[Healfe]

Merci Michel pour cette réponse, mais admettons qu'on utilise l'exemple d'un couvreur plutôt que d'un cordonnier : je paie le coût de la main d'oeuvre mais également les tuiles qu'il va utiliser (et qu'il ne paiera pas de sa poche pour mes beaux yeux)  Mais je suis d'accord que normalement la facture est globale... Pas dans mon cas !

Le fait pour cette pratique de dissocier main d'oeuvre et fournitures ne caractérise-t-il pas un détournement du principe de mise en concurrence, notamment en ce que les EMOP achètent directement leurs fournitures pour se les faire rembourser derrière par les collèges ?

[hpchavaz]

Quel est la nature de l'organisme dont dépendent les EMOP ?
Au nom de qui les fournitures sont elles achetées (qui signe, au nom de qui) ?

[Healfe]

Les EMOP sont mutualisées entre région et département. Les bâtiments que ces derniers possèdent (ex : collèges) avancent l'argent pour les fournitures (et seulement les fournitures), remboursé par la suite par la région ou le département en section fonctionnement (contrairement à la main d'oeuvre, directement payée par la région ou le département suivant le bâtiment, dont la dépense est imputée en investissement)

[speedy]

qui est l'employeur des EMOP ? mis à dispo des autres organismes ?
qui est le donneur d'ordre ?
ça me semble un non respect des règles de la commande publique et suis étonné que les comptables et ou contrôleurs financiers  acceptent sans faire de remarques

[Healfe]

Employeurs/donneurs d'ordre = région et département (mutualisation conventionnelle, mise à disposition des EMOP de la région au département)

Ca me semble bizarre également, mais peut-être est-ce une subtilité financière ou un montage le permettant, d'où mes interrogations

En tout cas, merci de prendre le temps de m'aider à y voir plus clair !

[fanchic]

Les agents qui sont intégrés dans ces EMOP sont donc des agents publics.
Vous demandez donc à vos agents de réaliser des travaux sur vos ouvrages.

Pourquoi émettre des bons de commande qui seront notifiés à des agents en interne.
Personnellement pour me payer, ma collectivité n'émet pas de bon de commande

[Healfe]

Ce sont des agents publics, mais qui sont initialement affectés à la région. Ils sont mis à disposition du département conventionnellement, et lorsqu'ils agissent pour ce dernier, ça devient un peu plus flou...

[speedy]

En faisant intervenir des EMOP, nous émettons des bons de commandes liés à la main d'œuvre des EMOP sur la section investissement.

êtes vous conforme à la convention de mise à disposition ?

S'agissant des fournitures nécessaires à l'exécution des travaux, ce sont les EMOP qui se chargent de faire établir des devis par les entreprises. Ces devis sont ensuite transmis aux collèges bénéficiaires des travaux, qui commandent et payent.

ils suivent quelles procédures pour la mise en concurrence ? (respect du CCP ?)

Ensuite, nous les remboursons sur une enveloppe en section fonctionnement.

?? à quel titre vous les remboursez ? pourquoi vous ne payez pas directement ?


de mémoire les colléges sont du ressort des département pour les bâtiments,
vous semblez dire que les EMOP sont employés de la région, que vous engagez les dépenses de main d'oeuvre en investissement  qu'un organisme  x   (lequel ?) avance l'argent des fournitures puis que vous remboursez cet organisme sur des crédits de fonctionnement....
pour moi il y a des irrégularités : 
1 sans faire de groupement de commandes ou de conventions vous n'avez aucune preuve du respect du CCP donc des dépenses illégalles   
2 attention au régime de TVA applicable, et vous avez une disparité avec des dépenses en investissement et d'autres en fonctionnement.....
bon courage pour tirer ça au clair

[Michel]

bon courage pour tirer ça au clair

+1   cela me semble bien alambiqué 

[Healfe]

Yes !
Suite à une réunion au sommet, je suis fier de vous annoncer... qu'on ne touche à rien pour le moment !

Je n'ai donc toujours pas compris ce montage, ni ce qu'il adviendra de ce dernier la prochaine fois que le problème se posera

Merci à tous en tout cas pour votre réactivité, je vais creuser ça plus calmement avant 2021 !