Délai d'agrément du sous-traitant : modifiable ou non ?

[Piko]

Proposez leurs de mettre 400 jours !  

la demande du titulaire pour le sous-traitant as-t-elle une durée de validité ?  

pour moi cette durée est celle de votre agrément. Au-delà des 21 jours , je retire mon sous-traitant que je le mets sur un autre chantier.

Oui, c'est un risque  

et CCP R2193-4
ils s'assoient dessus ?

Oui, ils veulent déroger à cet article qui (semble-t-il) n'est pas d'ordre public comme la loi de 75  

[R.J]

L'ordre public est une notion éminemment singulière ...

J'ose espérer que la situation concerne une personne privée. Mais même dans ce cas, envisager la question sous l'angle de l'ordre public économique pourrait conduire à tempérer le raisonnement.

[Michel]

L'ordre public est une notion éminemment singulière ...

  oui,         surtout en circonstances de manifestations                      ok ---> je suis parti