Utilisation prix d'achat du fournisseur du titulaire

[Dorca]

Bonjour,

Une petite question pou un montage de dossier.

Je rencontre ici une demande d'un service opérationnel pour un marché de maintenance de matériels.

L'idée du service est de prévoir, lorsqu'une pièces à changer n'est pas prévue au BPU, d'utiliser le prix d'achat, par le titulaire, de la pièce à son fournisseur assortie d'un coefficient de revente (qui correspondrait peu ou prou à son taux de marge). Au stade consultation, serait donc demandé le taux de marge qui serait pratiqué par rapport à ces pièces.

Je comprends la démarche mais j'avoue être assez sceptique. Aussi, plusieurs questions :

1) La pratique est-elle licite?
2) La pratique est-elle courante?
3) Pour s'assurer que le titulaire de notre AC respecte bien les clauses de l'AC, il nous faudra pouvoir solliciter ses prix d'achat à lui (facture fournisseur donc) pour les pièces concernées. Est-on en droit de solliciter ce type de choses?

Peut-être d'autre questions que je ne me suis pas posé?

Merci pour vos retours et conseils.

Dorca

Merci pour vos retours et avis.

[Ponta]

Salut,

1) C'est licite à partir du moment où tu l'écris comme il faut dans ton DCE. Soit tu mets une clause soit une ligne du BPU du genre "commande hors BPU - sur devis".

2) Je l'ai vu dans tous mes précédents jobs et celui actuel et dans beaucoup de consultations.

3) Ca m'embête un peu de demander le prix du fournisseur. Je préfère le devis. Mais je l'ai déjà vu donc pourquoi pas.

[Dorca]

Salut,

Merci pour ta réponse et ta réactivité!

Salut,

1) C'est licite à partir du moment où tu l'écris comme il faut dans ton DCE. Soit tu mets une clause soit une ligne du BPU du genre "commande hors BPU - sur devis". Mais si c'est sur devis, on passe finalement pas dans le régime des marchés subséquents ?

2) Je l'ai vu dans tous mes précédents jobs et celui actuel et dans beaucoup de consultations. Autant j'avais déjà rencontré les prix publics catalogue appliqués par le titulaire assortie d'une remise mais jamais les prix pratiqués par le fournisseur du titulaire assortie d'un taux de marge.  Comme quoi on a jamais finit d'apprendre 

3) Ca m'embête un peu de demander le prix du fournisseur. Je préfère le devis. Mais je l'ai déjà vu donc pourquoi pas. Moi aussi ça m'embête mais j'ai du mal à voir comment on peut contrôler qu'il nous facture les bons montants si on ne sait pas combien il les a acheté de son côté...

4) Autre question : en général quand j'utilise le catalogue prix public du titulaire (que je contractualise) j'applique une révision par ajustement au tarifs,... que j'assortis d'une clause butoir et/ou de sauvegarde. Ici ça paraît compliqué nan? Sachant qu'au final la fixation de ces clauses s'appliquerait in fine au fournisseur du titulaire et non au titulaire lui même non? Et puis l'idée est a priori de fonctionner selon le devis pour la réparation du matériel... donc pas de contractualisation du catalogue... Tu gères l'encadrement des prix comment pour éviter d'être dans la panade concernant l'exécution financière et les potentiels débordements?

[Michel]

pour moi OK sur le principe.
Cela doit se rapprocher des "prix contrôlés" que l'on trouve dans le CCAG "Marchés Industriels"     qui peut être source d'inspiration, voir être cité pour les paragraphes ad'hoc 

[anneclaudie]

On l'utilise aussi.
Aucun problème.