Etablissement public répondant à un appel d'offres

[CMP m a tué]

Bonjour,

nous sommes un établissement public et nous souhaitons répondre à un appel d'offre.

c'est bête mais je n'ai pas trop l'habitude de le faire. Je voudrai faire un petit récap' avec vous pour être sûr de mon coup en ce qui concerne les art 43 à 45.

En tant qu'EP on est supposé respecter nos obligations fiscales (quid des sociales?), on n'est pas inscrit au RCS donc pas de k-bis, pas de redressement judiciaire. Grosso modo on doit uniquement préciser qu'en tant qu'EP on est présumé respecter les règles mais on ne fournit rien à part les éventuels certificats demandés par l'art 45.

Qu'en pensez-vous?

thank U

[the blonde]

Nous répondions à des AOO. Je me rapprochais de mon sevice DRH qui se chargeait d'établir la déclaration Urssaf. Et avec ça, nous pouvions avoir le DC7. Nous n'avions pas des certificats fiscaux (volets 3666), mais on était en EPS.
On mettait l'asstestation d'assurance, et surtout des références en fonction de l'objet du marché.
et biensur toutes les déclarations sur l'honneur... ;-)
Avec ça, j'ai jamais été boulée au moment de la sélection des candidatures...

[RV]

G devt moi un EP que nous avons retenu.
Ils n'ont pas de DC7 mais g à la place:
- 1 attestation de versement des cotisations de la sécu;
- 1 attestation de versement des cotisations à l'IRCANTEC;
- 1 attestation de la Caisse des dépôts attestant le bon versement des cotisations à la CNRACL;
- 1 déclaration de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE.

Voilà, si ça peut t'aider.

[CMP m a tué]

merci à tous les deux j'y vois plus clair.

Je me reporte exclusivement aux pièces demandées dans le cadre de l'art 45 et ensuite fournit les attestations sur l'honneur et certif sociaux.

Bonne soirée.