Déclaration du candidat

[Healfe]

Bonjour,

En marché simple de fournitures, le RC précise que les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années doivent être prouvées par attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Une direction rejette une candidature sur ce point car l'entreprise en cause ne fournit pas d'attestation, mais établit un listing de ses principales prestations. Pour moi, ce listing équivaut à la déclaration du candidat, mais on me soutient qu'il s'agit d'une pièce différente, du genre "Moi, Société X, déclare que mon listing est véridique"...

Vous en pensez quoi ? Listing = déclaration ou pas ?

[speedy]

si on se met à douter de tout .....

[Mathieu]

pour contourner le problème je rajoute une alinéa aux déclarations du DC1 (je crois que l'alinéa existait dans les anciennes versions)

mais, de là à rejetter une candidature pour ça ... non... contentieux garanti...

[Ponta]

Le listing est un équivalent d'une déclaration.

Pour rappel, la définition de déclaration donnée par le Larousse : Action de déclarer, de porter à la connaissance du public ; acte, écrit, discours par lequel on fait publiquement une communication.
Le listing est un acte écrit dans lequel le candidat communique ses références qu'il porte à la connaissance du pouvoir adjudicateur.

Comme le dit Speedy, cette direction décide sans aucune preuve, de manière arbitraire et complètement discriminatoire (pardon, c'est mon côté Dupont-Moretti ) d'éliminer un candidat en jouant sur les mots.
Ce sont des extrémistes du droit !

J'appellerai la DAJ pour avoir leur avis et le balancer triomphant sur le bureau de cette direction.

Pas étonnant que plein d'entreprises boudent la commande publique.

De plus, que fait votre direction avec une société nouvellement créée, elle l'élimine aussi parce qu'elle n'a pas de références ?

[Healfe]

Merci pour ces réponses qui me rassurent : je ne suis donc pas fou (du moins pas encore...) !

@Ponta : Pour les sociétés nouvellement créées, j'aime bien l'article R. 2142-14 du CCP ^^

J'en profite du coup pour rebondir par rapport à cet article : ce dernier précise qu'il n'est pas possible d'éliminer un candidat simplement parce qu'il n'a pas fourni de références à des marchés antérieurs.

Si ma direction (décidément...) envoie un courrier de demande de complément en précisant qu'à défaut de réception de ces références, la candidature sera déclarée irrecevable, quelle position adopter ?

Réponse 1 : on garde le cap, on suit le courrier, mais c'est illégal au vu de l'article du Code

OU

Réponse 2 : on s'attache à l'article du Code, mais on revient sur une demande qu'on avait formulé et donc on se contredit.

Avis aux amateurs !

[Mathieu]

Réponse 3 : anticiper et conseiller par écrit à la direction de ne pas dire "qu'à défaut de réception de ces références, la candidature sera déclarée irrecevable" + lui expliquer les "vrais" motifs de rejet d'une candidature (pas d'aptitude juridique à soumissionner, capacités indubitablement insuffisantes)

et ensuite la laisser se débrouiller

[Healfe]

Ce sera fait, mais en l'occurrence le mal est fait...

"Une bonne déclaration sans suite" me dit-on dans l'oreillette ! 

[Michel]

"Une bonne déclaration sans suite" me dit-on dans l'oreillette ! 

+1

et pourquoi véritablement vouloir l'éliminer ?   car son offre ferait de l'ombre a celle du frère par alliance du cousin de la sœur du Directeur ? 

[Mathieu]

un coup de fil à l'entreprise pour être sûr qu'ils répondent bien à la demande bien qu'elle soit un peu beaucoup formaliste et il n'y a plus de "problème"

[Healfe]

On a eu des services un peu zélés, mais apparemment il va falloir faire confiance au Code et ne pas tenir compte des courriers qui ont été envoyés... et analyser tout ce petit monde !

Désolé Michel, le frère par alliance du cousin de la sœur du Directeur dormira sur ses deux oreilles cette nuit ! 

Merci à tous pour vos éclaircissements