Accord cadre "composite"

[Ariko]

Bonjour

Je cherche des retours d'expérience sur les AC dits composites : 

Il est toujours possible de conclure un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire, à condition que les deux types de prestations soient clairement identifiés et que la partie correspondante à un accord-cadre obéisse aux règles propres aux accords-cadres et que la partie « marché » respecte celles relatives au marché.

Merci d'avance !!

[Ponta]

Bonjour,

Est-ce que pour vous, un accord-cadre composite s'apparente à un marché mixte avec une partie à prix forfataire et une autre partie à prix unitaires avec bons de commande ou marché subséquents, le tout enrobé dans un accord-cadre avec mini et maxi ? (désolé la phrase est longue )

[Ariko]

oui !!! 

Cf fiche DAJ sur les accords cadres...