Avenant portant sur les périodes de reconduction

[Salomé]

Bonjour,

Nous avons dans le cadre d'une négociation d'un avenant ayant comme impact de réduire la redevance (avenant covid et autres ajustements) opté pour une solution consistant à:

- pour un contrat 5+2 ans => "affermir" la période de reconduction
-diminuer la redevance sur les deux derniers exercices, afin de permettre la réalisation de projets digitaux pour les patients de l'hôpital (contrat TV exploitation) en les finançant avec la redevance

Ce montage vous semble-t-il conforme? Il me semble que oui, et intéressant pour porter des projets de services complémentaires, mais je préfère avoir votre avis d'expert 

Rarement sur le forum depuis mon éloignement de la commande publique, mais toujours contente de me reconnecter et de vous lire !

Bien cordialement,

[hpchavaz]

...réduire la redevance...

De quoi s'agit il ?

[Salomé]

Bonjour,

Un accord a été donné pendant la crise sanitaire pour ne pas faire payer la TV aux patients, et de l'impacter sur deux mois sur la redevance (je trouve cela limite d'un point de vue juridique, car à mon sens requalifiable en marché public, mais j'hérite de cela de retour d'un congé mater! ) + ajustement de la redevance en fonction d'un manque à gagner du à un écart significatif entre l'inventaire fourni au moment de la consultation et l'inventaire établi par le prestataire au moment du déploiement du parc des nouvelles TV.

Cela représente un écart financier sur le CA au global sur ces deux sujets, et l'idée est de l'impacter en fin de contrat, au moment des reconductions qu'on acterait du coup par avenant dès maintenant.

Bien cordialement,