Un petit conseil pour élaborer un Bordereau des Prix Plafonds

[Sven]

Bonsoir à toutes et à tous,

Pour un marché dédié à de l'événementiel, je souhaiterai savoir quelle ligne mettre dans un bordereau des prix plafonds (B.P.P) pour les prestations suivantes "Animations culturelles, théâtrales, musicales, sportives et autres".
Je reformule ma question. Comment puis-je organiser mon B.P.P de façon à obtenir des prix plafonds pour la ligne précitée ?

En effet, le service censé être techniquement compétent se contente soit de me dire "impossible de savoir à l'avance. Il faut que cela soit innovant" ou soit j'entends "on verra bien après la notification" !  

Déjà, le terme "autres" a tendance à me crisper car c'est le début de l'open bar !  

Bref, pour une définition de cette ligne, c'est très laaaarrrrgggeee !  

Par avance merci pour votre aide. Je suis également preneur des réponses par M.P. 

A bientôt

[dominique]

Sur le sujet, il convient de se référer aux considérants suivants de la DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

   

(90) Le marché devrait être attribué selon des critères objectifs qui assurent le respect des principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement, dans le but de garantir une comparaison objective de la valeur relative des offres afin de déterminer, dans des conditions de concurrence effective, quelle est l'offre économiquement la plus avantageuse. Il convient d'indiquer expressément que l'offre économiquement la plus avantageuse devrait être évaluée sur la base du meilleur rapport qualité/prix, qui devrait dans tous les cas comporter un élément en rapport avec le prix ou le coût. Il y a également lieu de préciser que cette évaluation de l'offre économiquement la plus avantageuse pourrait aussi être fondée exclusivement sur le prix ou le rapport coût/efficacité. Il convient par ailleurs de rappeler que les pouvoirs adjudicateurs sont libres de fixer des normes de qualité adéquates en arrêtant des spécifications techniques ou des conditions d'exécution du marché....

(92)
,,,...
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il convient que la décision d'attribution du marché ne soit pas fondée exclusivement sur des critères autres que le coût. Les critères qualitatifs devraient dès lors être assortis d'un critère de coût qui pourrait être, au choix du pouvoir adjudicateur, soit le prix, soit une approche coût/efficacité telle que le coût du cycle de vie. Toutefois, les critères d'attribution ne devraient pas avoir d'incidence sur l'application de dispositions nationales établissant la rémunération de certains services ou imposant un prix fixe pour certaines fournitures.

(93) Lorsque des dispositions nationales établissent la rémunération de certains services ou imposent un prix fixe pour certaines fournitures, il convient de préciser qu'il demeure possible d'évaluer le rapport qualité/prix sur la base d'autres facteurs que le seul prix ou la seule rémunération. Selon le service ou le produit concerné, ces facteurs pourraient, par exemple, inclure les conditions de livraison et de paiement, des aspects liés au service après-vente (par exemple l'étendue des services de conseil et de remplacement) ou des aspects sociaux ou environnementaux (par exemple le fait que des livres aient ou non été imprimés sur du papier recyclé ou du papier produit à partir de bois issu de sources durables, les coûts imputés aux externalités environnementales ou le fait que l'intégration sociale de personnes défavorisées ou de membres de groupes vulnérables parmi le personnel assigné à l'exécution du marché ait ou non été facilitée). Étant donné qu'il existe de nombreuses possibilités pour évaluer le rapport qualité/prix sur la base de critères matériels, il convient d'éviter de recourir au tirage au sort comme unique moyen d'attribuer le marché.

La notion de rapport coût/efficacité a bien intégré au sein des articles d ela directive
Sous-section 3 - Attribution du marché
Article 67 _ Critères d'attribution du marché
1.   Sans préjudice des dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales relatives au prix de certaines fournitures ou à la rémunération de certains services, les pouvoirs adjudicateurs se fondent, pour attribuer les marchés publics, sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
2.   L'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix ou du coût, selon une approche fondée sur le rapport coût/efficacité, telle que le coût du cycle de vie, conformément à l'article 68, et peut tenir compte du meilleur rapport qualité/prix, qui est évalué sur la base de critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux et/ou sociaux liés à l'objet du marché public concerné. Il peut s'agir, par exemple, des critères suivants:
...
Nos rédacteurs qui code qui manquent de finesse ont omis cette précision au sein de l'article R. 2152-7 du CCP mais quoi qu'il en soit ce droit européen a vocation à s'appliquer directement (et par processus d'assimilation sous les seuil vu la rédaction indistincte des seuils de cet article)

Donc pour résumer (à vous d'y mettre les formes dans la formulation) rien n'empêche de lancer une consultation en précisant le budget qui est fixe est de ... donnez moi le meilleur, meilleur étant jugé sur les critères suivants ....

Dominique Fausser

[fanchic]

Donc pour résumer (à vous d'y mettre les formes dans la formulation) rien n'empêche de lancer une consultation en précisant le budget qui est fixe est de ... donnez moi le meilleur, meilleur étant jugé sur les critères suivants ....

Dominique Fausser

Nous l'avons fait récemment de manière "mixte" pour de l'aménagement d'aire de "street workouts"
Un budget + des exigences minimales + un critère confort d'utilisation qui valorise toutes les plus-values proposées dans les limites du budget

[Sven]

Merci beaucoup pour vos réponses même si je reconnais que je n'ai pas très bien compris.

Afin de mieux comprendre, je lirais cela au calme et non pas entre 2 portes. 

[speedy]

reste l'accord cadre multi-attributaire avec remise en concurrence par marché subséquent au coup par coup quand les prestations sont définies .....