projet de loi devant le Sénat ou l'assemblée nationale

[faribulle]

Bonjour,

je tombe des nues, le projet de loi engagement national pour l'environnement a été déposé sur le bureau du Sénat en 1ère lecture.

Je croyais que les textes passaient toujours d'abord à l'assemblée nationale...

S'agirait-il d'une des réformes mis en oeuvre dans le cadre des renforcements des pouvoirs du parlement ?

ou bien est ce que cela a été toujours le cas ?

[KRAN]

http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp

apparemement les deux sont possibles, cela dit en cas de désaccord, c'est l'assemblée qui a le dernier mot.

[Monsieur K]

en général, si les collectivités locales sont concernées, c'est le Sénat qui est saisi en premier.

[RV]

G lu un article y a qq semaines sur le fait que le Sénat avait exigé que le prochain texte suite au Grenelle devait être déposé en 1ère lecture au Sénat.