reunion avant CAO

[speedy]

c'est une caste et des infos peuvent fuiter pour la fourniture d'électricité, je ne prendrais aucun risque ....

[lyly]

Merci à vous tous pour ces échanges qui sont pour moi très intéressants

[Albator]

Au-delà du risque de conflit d'intérêts, je me demande tout de même si un élu qui ne serait pas membre de la CAO et qui n'a donc pas vocation à prendre connaissance du RAO (document comportant des info couvertes par le secret des affaires) peut participer à un réunion préparatoire de la CAO au cours de laquelle le RAO est présenté.

[R.J]

S'il s'agit de l'élu dédié, il est tout autant légitime, voire plus, que les agents à prendre connaissance de tout document relatif à la procédure.

Quant à la violation du secret professionnel, un ancien ministre de la Justice a récemment essayé de plaider sa non applicabilité à sa personne, avec le succès que l'on sait.