computation des seuils de travaux marché en deux phases et procédure à suivre

[Boïo]

Bonjour,

Un maître d'œuvre travaille sur la consultation de marchés de travaux de la phase 1 d'une opération dont le montant total de travaux est estimé (avant APD) à plus de 8 800 K €HT.
La part de l'enveloppe prévisionnelle de travaux affectée à la phase 1 est de plus de 4 300 K € HT. Le calendrier de réalisation est de 2,5 ans environ.
La part de l'enveloppe prévisionnelle de travaux affectée à la phase 2 est de plus de 4 400 K € HT. Cette phase se fera (ou pas) après achèvement de la phase 1 et durerait 3 ans environ.
Les travaux seront de nature différente (en 1 : des terrains de sports et vestaires puis en 2 : salle de sport) mais pour créer un ensemble.
En conséquence, pour la procédure de consultation des marchés de travaux :
- on applique la jurisprudence CE 13/02/1987 "Bonhenry" req n° 47971 : dates et techniques différentes, l'ouvrage créé sera utile même si celui de la phase 2 n'est pas construit => MAPA ?
- ou la jurisprudence CE 8/02/1999 "Syndicat des eaux de la Gâtine" req n° 156333 : même finalité (la pratique du sport) et dates +ou- connues : computation des montants estimés de travaux=> appel d'offres ?

Merci !

[mighty]

Perso dans la mesure où c'est un projet global et où il y a une maitrise d'œuvre globale, j'aurais lancé un AOO puis un AOO.

[speedy]

idem

[Boïo]

oui, je pencherais aussi pour l'unité fonctionnelle et l'appel d'offres. Ce qui est embêtant, c'est que l'on ne pourra pas avoir de marge de négociation.

PS : est-ce que l'on peut mettre ce post dans la rubrique "préparation de marché" au lieu de "clausier" ?

[max]

idem AO

par contre vous pouvez passer des lots en MAPA  dit "petit lot" art R2123-1 2° du CCP, vérifiez bien les conditions

[Boïo]

idem AO

par contre vous pouvez passer des lots en MAPA  dit "petit lot" art R2123-1 2° du CCP, vérifiez bien les conditions

oui, cela permettrait un volet de négociations. Pour le calcul des modalités : idem non : prendre le total des 2 phases ?

[max]

faut être certains de tout faire quand même

[Boïo]

En principe, oui, tout devrait être fait. Le découpage en deux phases est surtout un découpage ou un étalement dans le temps.