rejet concession

[jcc]

Bonjour,

Nous sommes en dessous des seuils européens décret de 2016.
Pour moi pas besoin de lettre de rejet pour une concession
Cela dit nous en avons fait tout de même une.
Maintenant il invoque l'article 31 et nous donne 15 jours pour lui donner les éléments de son offre et les avantages de l'attributaire.
Quelle attitude  adopter?

[Mathieu]

pourquoi ne pas répondre ? juste après signature de la concession

[jcc]

Oui nous allons certainement répondre.
Mais dans la perspective ou nous ne répondons pas, comme nous avons fait une lettre de rejet alors que nous n'y étions pas obligé, que peut-il faire?

[Michel]

nous avons fait une lettre de rejet alors que nous n'y étions pas obligé,

Pour moi, je pense que cela ne change strictement RIEN !         "Hors sujet"

[Ponta]

Il convient de penser communicabilité d'un document administratif.

Allez fouiller sur le site de la CADA pour voir si vous devez lui répondre.

Mais dans la perspective ou nous ne répondons pas, comme nous avons fait une lettre de rejet alors que nous n'y étions pas obligé, que peut-il faire?

Saisir la CADA ou un juge. Ou se dégonfler.

[Michel]

Il convient de penser communicabilité d'un document administratif.

+1

[R.J]

Le courrier transmis mentionnait-il l'ensemble des éléments prévus et demandés ?

Si oui, un simple renvoi à ce courrier suffit.

Si non, l'art. 31 est pleinement applicable, et une réponse s'impose.