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PC validité 3 ans

Démarré par lilidou, Mars 17, 2009, 10:55:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lilidou

Bonjour,

Concernant les permis de construire, d'aménager et de démolir, ainsi que les décisions de non-opposition à une déclaration préalable qui sont maintenant valables 3 ans (et non plus 2 ans).

Est-ce que le pétitionnaire doit  faire une démarche particulière ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

Vincent

Non.
A noter que, suite à une coquille je pense, les PA ne sont pas concernés.