clause butoir et de sauvegarde

[mighty]

Salut les amis. Dans un des dossiers que je reprends, le CCAP affichait une clause de sauvegarde à 4%. J'ai une révision avec les derniers indices à 9%. On est d'accord que je peux toujours valider sans soucis ? Ma collègue me dit qu'il faut que je fasse un avenant pour modifier la clause de sauvegarde sinon ça ne marche pas.

Pour moi : Clause de sauvegarde -> Je me laisse la possibilité de résilier mais c'est une simple possibilité si cela dépasse. Clause Butoir -> Pas le choix je dois résilier si cela dépasse et que mon fournisseur ne veut pas entendre raison. Non ?

[Mathieu]

Pour moi : Clause de sauvegarde -> Je me laisse la possibilité de résilier mais c'est une simple possibilité si cela dépasse.

+1

Clause Butoir -> Pas le choix je dois résilier si cela dépasse et que mon fournisseur ne veut pas entendre raison. Non ?

-1, le fournisseur DOIT continuer, contractuellement, dans la limite de l'augmentation butoire

après dans les faits, on n'est jamais à l'abri d'un fournisseur qui ne veut plus/peut plus => résiliation pour faute



après au delà de l'appellation "sauvegarde" ou "butoir", il faut voir ce que dit la clause précisément

[speedy]

Salut les amis. Dans un des dossiers que je reprends, le CCAP affichait une clause de sauvegarde à 4%. J'ai une révision avec les derniers indices à 9%. On est d'accord que je peux toujours valider sans soucis ? Ma collègue me dit qu'il faut que je fasse un avenant pour modifier la clause de sauvegarde sinon ça ne marche pas.

Pour moi : Clause de sauvegarde -> Je me laisse la possibilité de résilier mais c'est une simple possibilité si cela dépasse. Clause Butoir -> Pas le choix je dois résilier si cela dépasse et que mon fournisseur ne veut pas entendre raison. Non ?

suis d'accord

[mighty]

Oui je suis d'accord. Mais c'était pour avoir la philosophie. là pour moi ça n'avait aucun sens de faire un avenant pour augmenter le plafond de ma clause de sauvegarde...

[dominique]

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-1, le fournisseur DOIT continuer, contractuellement, dans la limite de l'augmentation butoire

après dans les faits, on n'est jamais à l'abri d'un fournisseur qui ne veut plus/peut plus => résiliation pour faute



après au delà de l'appellation "sauvegarde" ou "butoir", il faut voir ce que dit la clause précisément

Et oui, car ce qui compte n'est pas la qualification de la clause qu'on prétend lui donner mais comment elle est réellement rédigée.
Dominique Fausser

[raffalli2]

ca peut passer mais pas sur que ca passe devant un tresorier qui vous demandera (en tout cas certains c'est sur) un avenant ou un ecrit acceptation ou un certificat administratif

depuis plusieurs années perso j'ecris "que l'on se reserve le droit " pour bien indiquer que le plafond n'est pas grave dans le marbre et ainsi s'il depasse pas besoin de faire un ecrit d'acceptation

pour aller plus loin et suite à une sugestion d'un tresorier j ecrits dans mes clauses que "le prix peut etre révisé " et non plus le prix est révisable .

[mighty]

oui bien vu

[david17]

oui nous on mettait qu'on se réservait la possibilité de résilier si ça dépassait.